Le Tribunal de Bologne confirme la protection spéciale malgré le Décret Cutro

Bologne, Italie – Deux importantes décisions rendues par le Tribunal de Bologne le 22 mai 2026 confirment que les étrangers ayant construit une véritable vie en Italie peuvent encore bénéficier d’un permis de séjour pour protection spéciale, malgré les restrictions introduites par le Décret Cutro.

Les affaires concernaient deux citoyens marocains dont les demandes de protection internationale avaient été rejetées par la Commission Territoriale. Après examen des dossiers, le Tribunal a toutefois estimé que les deux requérants avaient développé en Italie des liens sociaux, professionnels et personnels suffisamment solides pour que leur éloignement constitue une atteinte disproportionnée à leurs droits fondamentaux.

L’importance de ces décisions réside notamment dans le fait qu’elles s’appuient sur l’arrêt n° 13309 rendu le 11 novembre 2025 par la Cour de cassation italienne. Dans cette décision, la Haute juridiction a précisé que les modifications législatives introduites en 2023 n’avaient pas supprimé la protection de la vie privée et familiale garantie par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon le Tribunal de Bologne, le cadre juridique issu du Décret Cutro doit toujours être interprété à la lumière des obligations constitutionnelles et internationales de l’Italie. Les autorités administratives et judiciaires demeurent donc tenues d’évaluer si l’éloignement d’une personne porterait une atteinte excessive à la vie privée et familiale qu’elle a développée sur le territoire italien.

Dans le premier dossier, les juges ont retenu plusieurs années de travail continu dans le secteur du bâtiment, la disponibilité d’un logement autonome ainsi que l’obtention d’un permis de conduire italien. Dans le second, ils ont accordé une importance particulière à l’existence d’un contrat de travail à durée indéterminée, à la participation à des cours de langue italienne, à la stabilité du logement et à l’absence de toute condamnation pénale.

Le Tribunal rappelle que l’intégration ne peut être appréciée uniquement à travers l’emploi. L’évaluation doit porter sur l’ensemble du parcours de vie de la personne, en tenant compte des relations sociales établies, de l’autonomie économique acquise, de la participation à la vie de la communauté et du respect des règles du pays d’accueil.

En reconnaissant le droit des deux requérants à obtenir un permis de séjour pour protection spéciale, le Tribunal de Bologne confirme que l’intégration demeure un élément déterminant du droit de l’immigration italien, même après les réformes introduites par le Décret Cutro.

Ces décisions pourraient avoir une influence importante sur de nombreux contentieux encore pendants devant les juridictions italiennes, en particulier pour les étrangers ayant développé des attaches fortes avec la société italienne au cours de leur séjour.

Alors que les tribunaux continuent de préciser la portée des réformes de 2023, ces jugements montrent que les principes constitutionnels et la protection des droits fondamentaux restent au cœur de l’examen des demandes de protection spéciale.

Avv. Fabio Loscerbo

ORCID : https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Protección especial después del Decreto Cutro: la integración sigue siendo importante

 

Ascolta "Autorización de trabajo y permiso de residencia: ¿qué ocurre si cambia el empleador?" su Spreaker.

La justice italienne confirme le lien strict entre autorisation de travail et employeur dans les procédures de séjour

 La justice italienne confirme le lien strict entre autorisation de travail et employeur dans les procédures de séjour

Une récente décision du Tribunal Administratif Régional d’Émilie-Romagne remet au centre du débat l’un des aspects les plus sensibles du système italien d’immigration : le lien entre le « nulla osta » — l’autorisation administrative préalable au travail — et l’employeur qui a initié la procédure.

Le jugement, publié le 21 mai 2026, concerne un ressortissant étranger engagé dans une procédure de conversion de son titre de séjour de stage vers un permis de séjour pour travail salarié.

Dans cette affaire, le travailleur avait obtenu le nulla osta grâce à un employeur déterminé et avait signé le contrat de séjour devant le guichet unique pour l’immigration. Toutefois, la relation de travail prévue initialement n’a jamais commencé. Le travailleur a ensuite trouvé un emploi auprès d’une autre entreprise.

À la suite de ce changement, la Questura de Forlì a déclaré irrecevable la demande de conversion du titre de séjour, estimant que l’employeur ayant lancé la procédure administrative n’était pas celui qui avait effectivement embauché le travailleur étranger.

Le Tribunal Administratif a confirmé la position de l’administration.

Selon les juges, le système italien de l’immigration exige une continuité entre l’employeur qui demande le nulla osta, le contrat de séjour et la relation de travail effectivement instaurée avec le ressortissant étranger.

La décision souligne également que cette interprétation vise à prévenir les détournements du système migratoire et les procédures engagées sans véritable intention d’embauche.

Le jugement reflète une approche traditionnelle du droit italien de l’immigration, historiquement fondée sur le rôle central de l’employeur dans le processus d’entrée et de régularisation du travailleur étranger.

Mais cette décision met aussi en lumière les tensions croissantes entre la rigidité des procédures administratives et la réalité actuelle du marché du travail.

Le monde professionnel contemporain est marqué par la précarité, les contrats temporaires, les changements rapides d’emploi et les restructurations d’entreprises. Dans ce contexte, lier de manière trop stricte le statut administratif du travailleur étranger à un seul employeur peut produire des conséquences particulièrement lourdes.

Un élément du jugement mérite toutefois une attention particulière.
Le Tribunal insiste sur le fait que le requérant n’avait fourni aucune explication concrète concernant les raisons pour lesquelles le premier rapport de travail n’avait jamais réellement commencé.

Ce point pourrait devenir déterminant dans de futurs contentieux.
Un travailleur étranger capable de démontrer précisément les raisons du changement d’employeur, tout en prouvant la continuité de son activité professionnelle et de son intégration sociale, pourrait voir sa situation appréciée différemment.

Cette décision adresse donc un message clair aux travailleurs étrangers et aux praticiens du droit de l’immigration : dans le système italien actuel, la cohérence procédurale liée au nulla osta reste un élément central des procédures de conversion des titres de séjour.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Italian Court Confirms Strict Link Between Work Permit Clearance and Employer in Residence Permit Conversions

 Italian Court Confirms Strict Link Between Work Permit Clearance and Employer in Residence Permit Conversions

A recent ruling issued by the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna has drawn attention to one of the most delicate aspects of the Italian immigration system: the relationship between the work permit clearance, known as the “nulla osta”, and the employer who initiated the immigration procedure.

The judgment, published on 21 May 2026, concerns a foreign national who had entered the Italian administrative process for the conversion of a residence permit from internship status to subordinate employment.

The case arose after the worker obtained a work permit clearance through a specific employer and signed the required residence contract before the Immigration Desk. However, the original employment relationship never actually started. The worker later began employment with a different company.

Following this change, the Immigration Office of Forlì declared the application for the work residence permit inadmissible, arguing that the employer who initiated the procedure and signed the residence contract was not the same employer who ultimately hired the foreign worker.

The Administrative Court upheld the position of the authorities.

According to the judges, the Italian immigration framework requires continuity between the employer requesting the work permit clearance, the residence contract, and the actual employment relationship established with the foreign national.

The Court also stressed that this interpretation serves a broader purpose: preventing abuses of the immigration system and avoiding situations where procedures are initiated without a genuine intention to employ the worker.

The ruling reflects a traditional approach deeply rooted in the structure of the Italian immigration system, where the employer plays a central role in sponsoring the foreign worker’s entry and regularization process.

At the same time, the decision highlights the growing tension between rigid administrative procedures and the realities of the modern labour market.

Today’s employment landscape is often unstable and highly flexible. Temporary contracts, subcontracting systems, business closures, and rapid job changes are increasingly common. In this context, tying a foreign worker’s immigration status too strictly to a single employer may create significant vulnerabilities.

Interestingly, the Court placed considerable emphasis on one specific detail: the applicant had failed to provide any concrete explanation regarding why the original employment relationship had never started.

This aspect may prove decisive in future litigation.
A foreign worker who can properly document the reasons behind a change of employer — while demonstrating continuity of employment and social integration — could potentially distinguish his or her case from the restrictive interpretation adopted in this judgment.

The ruling therefore sends a clear message to both foreign workers and immigration lawyers: in Italy’s current administrative framework, the procedural consistency of the “nulla osta” pathway remains a central issue in residence permit conversions.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Protection spéciale après le Décret Cutro : le Tribunal de Bologne confirme l’importance de l’intégration et de la vie privée" su Spreaker.

Nulla osta al lavoro subordinato e continuità del rapporto con il datore di lavoro nella conversione del permesso di soggiorno: osservazioni a margine della sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 21 maggio 2026, numero 934

 Nulla osta al lavoro subordinato e continuità del rapporto con il datore di lavoro nella conversione del permesso di soggiorno: osservazioni a margine della sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sez. I, 21 maggio 2026, numero 934

Abstract

La sentenza del TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sezione Prima, pubblicata il 21 maggio 2026, affronta il tema della conversione del permesso di soggiorno da tirocinio a lavoro subordinato e del rapporto tra nulla osta, contratto di soggiorno e datore di lavoro. Il provvedimento si inserisce nel consolidato orientamento giurisprudenziale volto a garantire la coerenza della sequenza procedimentale prevista dal Testo Unico Immigrazione. La decisione offre l’occasione per riflettere sulla natura giuridica del nulla osta e sui limiti alla mobilità lavorativa dello straniero nella fase iniziale del percorso amministrativo di regolarizzazione.

La decisione del TAR Emilia-Romagna

Con sentenza pubblicata il 21 maggio 2026, il TAR Emilia-Romagna, Bologna, Sezione Prima, ha rigettato il ricorso proposto da un cittadino straniero avverso il provvedimento della Questura di Forlì che aveva dichiarato irricevibile la domanda di conversione del permesso di soggiorno da tirocinio a lavoro subordinato.

Nel caso esaminato dal Collegio, il ricorrente aveva ottenuto il nulla osta alla conversione del permesso di soggiorno tramite uno specifico datore di lavoro e aveva successivamente sottoscritto il contratto di soggiorno dinanzi allo Sportello Unico per l’Immigrazione. Tuttavia, il rapporto lavorativo originariamente programmato non era mai stato concretamente avviato. Successivamente, il lavoratore aveva instaurato un diverso rapporto di lavoro con altra società.

La Questura aveva pertanto ritenuto irricevibile la domanda di conversione, evidenziando la mancata instaurazione del rapporto di lavoro con il datore che aveva promosso la procedura amministrativa e sottoscritto il contratto di soggiorno.

Il principio della continuità procedimentale

La pronuncia si fonda sull’idea che il sistema delineato dal decreto legislativo 25 luglio 1998, numero 286, richieda una sostanziale continuità tra il soggetto che richiede il nulla osta, la sottoscrizione del contratto di soggiorno e l’effettivo svolgimento dell’attività lavorativa.

Secondo il TAR, infatti, il datore di lavoro che avvia la procedura deve coincidere, almeno nella fase iniziale, con il soggetto che procede all’effettiva assunzione del lavoratore straniero.

La sentenza richiama sul punto precedenti orientamenti amministrativi e giurisprudenziali, tra cui TAR Puglia Bari, Sezione Terza, 4 aprile 2024, numero 407, nonché Consiglio di Stato, Sezione Terza, 15 settembre 2022, numero 8006.

Particolarmente significativa appare la ricostruzione della sequenza procedimentale operata dal Collegio, che individua una concatenazione necessaria tra decreto flussi, richiesta di nulla osta, rilascio del visto, sottoscrizione dell’accordo di integrazione, contratto di soggiorno e rilascio del permesso di soggiorno.

La funzione del nulla osta nel sistema migratorio

La pronuncia conferma una lettura del nulla osta non come semplice autorizzazione astratta all’ingresso o alla permanenza lavorativa, ma come atto strettamente collegato a una specifica proposta occupazionale.

In tale prospettiva, il nulla osta non viene considerato autonomamente trasferibile a rapporti di lavoro differenti, almeno nella fase genetica della procedura amministrativa. La ratio individuata dal TAR è quella di prevenire utilizzi distorti del sistema, evitando che procedure formalmente corrette possano essere utilizzate per finalità diverse rispetto a quelle dichiarate.

Si tratta di una impostazione coerente con la struttura storica del sistema delineato dal Testo Unico Immigrazione, costruito originariamente attorno alla centralità della chiamata nominativa del lavoratore straniero e alla programmazione quantitativa dei flussi di ingresso.

Le criticità applicative

La decisione pone tuttavia alcune questioni di rilievo pratico.

Nel mercato del lavoro contemporaneo, caratterizzato da elevata mobilità occupazionale, precarietà contrattuale e frequenti mutamenti organizzativi, la rigidità del collegamento tra nulla osta e specifico datore di lavoro rischia di produrre conseguenze particolarmente gravose per il lavoratore straniero.

Non può infatti escludersi che il mancato perfezionamento del primo rapporto lavorativo dipenda da circostanze non imputabili al lavoratore, quali crisi aziendali, rinunce del datore di lavoro o sopravvenute impossibilità organizzative.

La stessa sentenza sembra indirettamente lasciare aperto uno spazio interpretativo in tal senso, laddove sottolinea che il ricorrente non aveva fornito alcuna spiegazione concreta in ordine alle ragioni della mancata instaurazione del rapporto originario.

Proprio questo passaggio potrebbe assumere rilevanza decisiva in futuri contenziosi, nei quali il lavoratore riesca invece a documentare puntualmente le cause del mutamento occupazionale e la continuità sostanziale del proprio percorso di integrazione lavorativa.

Conclusioni

La sentenza del TAR Emilia-Romagna conferma l’orientamento restrittivo della giurisprudenza amministrativa in materia di conversione del permesso di soggiorno collegata al nulla osta per lavoro subordinato.

Il principio affermato dal Collegio valorizza la coerenza della sequenza procedimentale prevista dal sistema migratorio italiano e ribadisce il legame funzionale tra datore di lavoro richiedente e instaurazione effettiva del rapporto di lavoro.

Resta tuttavia aperta la questione relativa alla possibilità di valorizzare, in chiave maggiormente sostanziale, l’effettiva integrazione lavorativa dello straniero e le concrete ragioni che possono giustificare il mutamento del datore di lavoro nel corso della procedura amministrativa.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Work Permit Clearance and Change of Employer

 

Autorisation de travail et changement d’employeur

 

العنوان: العمال الموفدون وتصريح الإقامة

 

New on TikTok: Permis de séjour saisonnier expiré : la conversion en permis de travail est-elle encore possible ? Bonjour, je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Aujourd’hui, nous parlons d’une importante décision du Tribunal Administratif Régional de Lombardie concernant la conversion d’un permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié. L’affaire concernait un travailleur étranger titulaire d’un permis de séjour saisonnier expirant le 30 septembre 2023. Toutefois, ce permis ne lui a été remis matériellement par les autorités qu’au 16 octobre 2023, soit après sa date d’expiration. Par la suite, le travailleur a demandé la conversion de son titre en permis de séjour pour travail salarié. La Préfecture a révoqué l’autorisation accordée, estimant que la demande avait été déposée après l’expiration du permis. Le Tribunal n’a pas partagé cette analyse. Les juges ont constaté que le retard n’était pas imputable au travailleur. Plus encore, ils ont rappelé qu’une jurisprudence constante considère que l’expiration du permis de séjour ne constitue pas, à elle seule, un obstacle à sa conversion. Selon le Tribunal, ce qui compte réellement, ce sont les conditions de fond : avoir exercé une activité professionnelle régulière en Italie, disposer d’une offre d’emploi valable et remplir les exigences prévues par la législation sur l’immigration. La simple expiration formelle du titre ne peut prévaloir sur ces éléments substantiels, notamment lorsque l’étranger démontre une réelle volonté de travailler et de s’intégrer dans la société italienne. Pour cette raison, le Tribunal a annulé la décision de la Préfecture et a ordonné à l’administration de réexaminer la demande. Cette décision envoie un message important : le droit de l’immigration ne doit pas être appliqué de manière excessivement bureaucratique. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les retards administratifs ne devraient pas empêcher une personne de régulariser sa situation et de poursuivre son activité professionnelle en Italie. Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et je vous donne rendez-vous pour un prochain épisode.

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New on TikTok: Autorización de trabajo y permiso de residencia: ¿qué ocurre si cambia el empleador? Bienvenidos a un nuevo episodio del podcast “Derecho de Inmigración”. Soy el abogado Fabio Loscerbo y hoy hablaremos de una reciente sentencia del Tribunal Administrativo Regional de Emilia-Romaña sobre la conversión de un permiso de residencia por prácticas en un permiso de residencia por trabajo subordinado, con especial atención a la autorización de trabajo italiana, conocida como “nulla osta”. El caso aborda un problema muy frecuente en los procedimientos migratorios: qué sucede cuando un trabajador extranjero obtiene una autorización de trabajo para un empleador determinado, pero después comienza a trabajar para otra empresa. En el caso analizado por el Tribunal, el ciudadano extranjero había obtenido el nulla osta para la conversión del permiso de residencia y había firmado el contrato de residencia con un empleador específico. Sin embargo, posteriormente comenzó una relación laboral con otra empresa. Por este motivo, la Questura de Forlì declaró inadmisible la solicitud de conversión del permiso de residencia por trabajo subordinado. Según el Tribunal Administrativo, el nulla osta está estrictamente vinculado al empleador que inició el procedimiento administrativo. Por esta razón, especialmente en la fase inicial, debe existir coherencia entre el empleador que solicita la autorización, el contrato de residencia y la relación laboral efectivamente iniciada con el trabajador extranjero. Los jueces también explican que esta interpretación tiene como objetivo evitar usos distorsionados del sistema migratorio, especialmente en aquellos casos en los que se inician procedimientos sin una verdadera intención de contratar al trabajador extranjero. Sin embargo, hay otro aspecto importante. El Tribunal subraya que el recurrente no presentó ninguna explicación concreta sobre las razones por las cuales la primera relación laboral nunca llegó a comenzar realmente. Y precisamente aquí suele encontrarse el punto central de la estrategia jurídica: documentar las razones del cambio de empleador, demostrar la continuidad laboral y explicar claramente qué ocurrió durante el procedimiento administrativo. Eso es todo por hoy. Soy el abogado Fabio Loscerbo y este fue un nuevo episodio del podcast “Derecho de Inmigración”.

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محكمة بولونيا تؤكد الحماية الخاصة رغم مرسوم كوترو

بولونيا – إيطاليا: أكدت محكمة بولونيا، من خلال قرارين مهمين صدرَا في 22 مايو 2026، أن الأجانب الذين تمكنوا من بناء حياة حقيقية ومستقرة في إيطاليا لا يزال بإمكانهم الحصول على تصريح إقامة للحماية الخاصة، رغم القيود التي أدخلها ما يُعرف بمرسوم كوترو.

وتتعلق القضيتان بمواطنين مغربيين كانت اللجنة الإقليمية قد رفضت طلباتهما للحصول على الحماية الدولية. غير أن المحكمة، وبعد دراسة ملفيهما، رأت أن كليهما نجح في تكوين روابط اجتماعية ومهنية وشخصية قوية داخل المجتمع الإيطالي، بحيث إن إبعادهما إلى بلدهما الأصلي من شأنه أن يشكل مساساً غير متناسب بحقوقهما الأساسية.

وتكتسب هذه الأحكام أهمية خاصة لأنها تستند إلى قرار محكمة النقض الإيطالية رقم 13309 الصادر في 11 نوفمبر 2025. وقد أوضحت محكمة النقض في ذلك القرار أن التعديلات التشريعية التي أُدخلت عام 2023 لم تُلغِ حماية الحياة الخاصة والعائلية المكفولة بموجب المادة الثامنة من الاتفاقية الأوروبية لحقوق الإنسان.

وترى محكمة بولونيا أن الإطار القانوني الناتج عن مرسوم كوترو يجب أن يُفسَّر دائماً في ضوء الالتزامات الدستورية والدولية المترتبة على الدولة الإيطالية. ولذلك تبقى السلطات الإدارية والقضائية ملزمة بتقييم ما إذا كان إبعاد الشخص سيؤدي إلى انتهاك غير متناسب للحياة الخاصة والعائلية التي بناها داخل إيطاليا.

وفي القضية الأولى، أخذت المحكمة بعين الاعتبار سنوات من العمل المستمر في قطاع البناء، وتوفر سكن مستقل، والحصول على رخصة قيادة إيطالية. أما في القضية الثانية، فقد اعتبرت المحكمة أن عقد العمل الدائم، والمشاركة في دورات اللغة الإيطالية، والاستقرار السكني، وعدم وجود أي سوابق جنائية، تشكل مؤشرات واضحة على الاندماج الفعلي في المجتمع الإيطالي.

وأكدت المحكمة أن الاندماج لا يمكن قياسه من خلال العمل فقط، بل يجب تقييم مجمل المسار الحياتي للشخص، بما في ذلك علاقاته الاجتماعية، واستقلاله الاقتصادي، ومشاركته في المجتمع، واحترامه لقوانين الدولة المضيفة.

ومن خلال الاعتراف بحق صاحبي الدعويين في الحصول على تصريح إقامة للحماية الخاصة، أكدت محكمة بولونيا أن الاندماج ما زال يشكل عنصراً أساسياً في قانون الهجرة الإيطالي، حتى بعد الإصلاحات التي أدخلها مرسوم كوترو.

ومن المتوقع أن يكون لهذه الأحكام تأثير مهم على العديد من القضايا المماثلة المعروضة حالياً أمام المحاكم الإيطالية، ولا سيما تلك المتعلقة بالأشخاص الذين طوروا روابط قوية مع المجتمع الإيطالي خلال فترة إقامتهم في البلاد.

وفي الوقت الذي تواصل فيه المحاكم الإيطالية تحديد نطاق تطبيق إصلاحات عام 2023، تؤكد هذه الأحكام أن المبادئ الدستورية وحماية الحقوق الأساسية ما زالت تحتل مكانة محورية في دراسة طلبات الحماية الخاصة.

المحامي فابيو لوسيربو

ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

New on TikTok: Protezione complementare e nuovo Patto UE: a Bologna un corso di formazione nel giorno dell’entrata in vigore dei regolamenti europei Il 12 giugno 2026 si è svolto a Bologna, presso la Sala Consiliare “Rosario Angelo Livatino” del Quartiere Borgo Panigale-Reno, il corso di formazione giuridica dedicato a “La predisposizione della domanda di protezione complementare”, accreditato dal Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di Bologna con il riconoscimento di due crediti formativi. L’iniziativa ha assunto un significato particolare poiché si è tenuta nello stesso giorno dell’entrata in vigore del nuovo quadro normativo europeo previsto dal Patto sulla Migrazione e l’Asilo, una delle più rilevanti riforme del sistema europeo di gestione dei flussi migratori degli ultimi decenni. Nel corso dell’incontro sono stati approfonditi gli aspetti pratici e difensivi legati alla predisposizione delle domande di protezione complementare, con particolare attenzione alle tecniche di redazione delle istanze, all’attività istruttoria, all’integrazione documentale, all’accesso agli atti amministrativi e ai rapporti con Questure e Commissioni territoriali. L’entrata in vigore dei nuovi regolamenti europei conferma come il diritto dell’immigrazione stia attraversando una fase di profonda trasformazione. Nei prossimi anni operatori, avvocati, amministrazioni e autorità giudiziarie saranno chiamati a confrontarsi con nuove procedure, nuovi strumenti informatici e nuove forme di coordinamento tra gli Stati membri dell’Unione europea. In questo contesto, la formazione specialistica assume un ruolo sempre più centrale. Comprendere l’evoluzione normativa non significa soltanto conoscere le nuove regole, ma anche saperne valutare l’impatto concreto sui diritti delle persone e sull’attività quotidiana degli operatori del settore. Il corso ha rappresentato un’occasione di confronto su questi temi, nella consapevolezza che la qualità della tutela giuridica dipende anche dalla capacità di aggiornarsi costantemente di fronte ai cambiamenti del quadro normativo nazionale ed europeo. Avv. Fabio Loscerbo ORCID: https://ift.tt/C5dAKEb

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Protezione speciale dopo il Decreto Cutro e tutela della vita privata e familiare: i decreti del Tribunale di Bologna del 22 maggio 2026 alla luce della Cassazione n. 13309/2025

Abstract

I decreti del Tribunale di Bologna del 22 maggio 2026 rappresentano un'importante applicazione dei principi affermati dalla Corte di Cassazione con l'ordinanza n. 13309 dell'11 novembre 2025 in materia di protezione complementare. Le decisioni affrontano il tema della persistente rilevanza del diritto alla vita privata e familiare dopo le modifiche introdotte dal D.L. 20/2023, convertito nella L. 50/2023, confermando che la tutela derivante dagli obblighi costituzionali e internazionali continua a costituire un limite ai provvedimenti di allontanamento dello straniero. L'analisi delle pronunce consente di evidenziare il ruolo centrale attribuito al percorso di integrazione sociale, lavorativa e relazionale quale parametro per la valutazione della vulnerabilità derivante dal rimpatrio.

1. Premessa

L'intervento legislativo realizzato mediante il D.L. 10 marzo 2023, n. 20, convertito nella L. 5 maggio 2023, n. 50, ha profondamente inciso sul dibattito relativo all'ambito applicativo della protezione complementare disciplinata dall'art. 19 del d.lgs. 286/1998.

L'eliminazione dei riferimenti espressi alla vita privata e familiare contenuti nella formulazione introdotta dal D.L. 130/2020 aveva indotto parte della dottrina e della giurisprudenza a ritenere che il legislatore avesse inteso restringere significativamente la possibilità di riconoscere forme di tutela fondate sul radicamento dello straniero nel territorio nazionale.

La successiva elaborazione giurisprudenziale ha tuttavia progressivamente evidenziato come tale conclusione non fosse compatibile con il permanere, nel sistema normativo, del richiamo agli obblighi costituzionali e internazionali dello Stato italiano contenuto nell'art. 5, comma 6, del Testo Unico Immigrazione.

In tale contesto assumono particolare rilevanza due decreti emessi dal Tribunale di Bologna il 22 maggio 2026 nei procedimenti R.G. n. 12446/2024 e R.G. n. 12443/2024, con i quali è stato riconosciuto il diritto al rilascio del permesso di soggiorno per protezione speciale a due cittadini marocchini precedentemente destinatari di provvedimenti di rigetto della protezione internazionale.

2. La ricostruzione del quadro normativo operata dal Tribunale di Bologna

I decreti in esame prendono posizione sul problema interpretativo più rilevante emerso dopo la riforma del 2023: stabilire se la soppressione dei riferimenti normativi alla vita privata e familiare abbia comportato l'abrogazione sostanziale della relativa tutela.

Il Collegio esclude tale conclusione, osservando come l'art. 19 del d.lgs. 286/1998 continui a richiamare gli obblighi previsti dall'art. 5, comma 6, dello stesso decreto legislativo e come quest'ultima disposizione mantenga espresso riferimento al rispetto degli obblighi costituzionali e internazionali dello Stato italiano.
Secondo il Tribunale, la permanenza di tale richiamo impedisce di ritenere eliminata la protezione derivante dall'art. 8 della Convenzione Europea dei Diritti dell'Uomo, norma che tutela il diritto al rispetto della vita privata e familiare e che costituisce parametro interpretativo imprescindibile nell'applicazione della disciplina nazionale.

La motivazione evidenzia inoltre come il sistema della protezione complementare debba essere letto alla luce dell'art. 10, comma 3, della Costituzione, disposizione che attribuisce rilevanza costituzionale al diritto di asilo e che impone una lettura delle norme interne coerente con il principio di tutela effettiva dei diritti fondamentali della persona.

3. Il ruolo delle Sezioni Unite n. 24413/2021

La ricostruzione operata dal Tribunale si colloca nel solco dell'orientamento elaborato dalle Sezioni Unite della Corte di Cassazione con la sentenza n. 24413 del 9 settembre 2021.

Tale pronuncia ha individuato nella valutazione comparativa tra il livello di integrazione raggiunto in Italia e la situazione esistente nel Paese di origine il criterio fondamentale per accertare la sussistenza di una condizione di vulnerabilità meritevole di tutela.

Le Sezioni Unite hanno affermato che il radicamento sociale e lavorativo non costituisce un elemento autonomamente sufficiente per il riconoscimento della protezione, ma rappresenta un fattore che assume crescente rilevanza quanto maggiore risulti il rischio di compromissione dei diritti fondamentali in caso di rimpatrio.

La comparazione richiesta dal giudice deve pertanto verificare se l'allontanamento determini un significativo deterioramento delle condizioni di vita privata e familiare del richiedente, tale da integrare una violazione dei diritti garantiti dall'art. 8 CEDU.

4. La portata innovativa della Cassazione n. 13309/2025

L'aspetto più significativo dei decreti bolognesi consiste nel richiamo alla pronuncia della Corte di Cassazione n. 13309 dell'11 novembre 2025, resa a seguito di rinvio pregiudiziale ex art. 363-bis c.p.c. e destinata a svolgere una funzione nomofilattica di primaria importanza.
La Suprema Corte ha affermato che la riforma del 2023 non ha eliminato la tutela della vita privata e familiare dello straniero e che il richiamo agli obblighi costituzionali e internazionali continua a rappresentare il fondamento giuridico della protezione complementare fondata sul radicamento nel territorio nazionale.

Particolarmente rilevante appare l'affermazione secondo cui la protezione della vita privata e familiare non trova il proprio fondamento esclusivamente nell'art. 8 CEDU, ma anche negli artt. 2, 3 e 10 della Costituzione, che impongono il rispetto della dignità della persona e il riconoscimento dei diritti inviolabili dell'uomo.

La Corte evidenzia inoltre che il diritto di asilo costituzionale offre una tutela più ampia rispetto agli standard minimi derivanti dal diritto dell'Unione Europea, configurando un sistema di garanzie che non può essere ridotto alla sola applicazione del principio di non-refoulement.

5. Integrazione e radicamento nei casi esaminati

L'applicazione concreta di tali principi emerge chiaramente nei due procedimenti esaminati dal Tribunale di Bologna.

Nel primo caso il Collegio ha valorizzato la continuità dell'attività lavorativa nel settore edile, la disponibilità di un'abitazione autonoma, il conseguimento della patente di guida italiana e la progressiva stabilizzazione della posizione economica e sociale del ricorrente.

Nel secondo procedimento sono stati considerati particolarmente significativi la trasformazione del rapporto di lavoro in contratto a tempo indeterminato, la partecipazione a corsi di lingua italiana, la disponibilità di una sistemazione abitativa stabile e l'assenza di qualsiasi elemento negativo sotto il profilo dell'ordine pubblico.

In entrambe le decisioni il Tribunale sottolinea che l'integrazione non può essere valutata esclusivamente attraverso il parametro lavorativo, ma richiede una considerazione complessiva della vita privata sviluppata dal soggetto nel territorio nazionale, delle relazioni sociali instaurate e dell'effettivo inserimento nella comunità di riferimento.

6. Conclusioni

I decreti del Tribunale di Bologna del 22 maggio 2026 confermano l'emersione di un orientamento interpretativo che riconosce piena continuità alla tutela della vita privata e familiare anche nel sistema normativo successivo al Decreto Cutro.

L'importanza delle pronunce non risiede soltanto nell'accoglimento delle domande proposte dai ricorrenti, ma soprattutto nella ricostruzione sistematica del rapporto tra art. 19 del d.lgs. 286/1998, art. 8 CEDU e diritto di asilo costituzionale.

Le decisioni costituiscono una delle prime applicazioni organiche dei principi espressi dalla Cassazione n. 13309/2025 e confermano che il percorso di integrazione continua a rappresentare un elemento centrale nella valutazione della legittimità dell'allontanamento dello straniero.

Ne deriva una concezione della protezione complementare che, pur nel rispetto delle modifiche legislative introdotte nel 2023, continua a garantire una tutela effettiva dei diritti fondamentali della persona, in conformità ai principi costituzionali e convenzionali che caratterizzano l'ordinamento italiano.

Avv. Fabio Loscerbo

ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Protection spéciale après le Décret Cutro : l’intégration compte toujours

 

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New on TikTok: تصريح العمل وتصريح الإقامة: ماذا يحدث إذا تغيّر صاحب العمل؟ مرحبًا بكم في حلقة جديدة من بودكاست “قانون الهجرة”. أنا المحامي فابيو لوسيربو، واليوم سنتحدث عن حكم حديث صادر عن المحكمة الإدارية الإقليمية في إيميليا رومانيا يتعلق بتحويل تصريح الإقامة من التدريب المهني إلى العمل، مع التركيز بشكل خاص على تصريح العمل الإيطالي المعروف باسم “Nulla Osta”. تتناول هذه القضية مسألة شائعة جدًا في إجراءات الهجرة: ماذا يحدث عندما يحصل العامل الأجنبي على تصريح عمل لصاحب عمل معيّن، ثم يبدأ العمل لاحقًا لدى شركة أخرى. في القضية التي نظرت فيها المحكمة، كان المواطن الأجنبي قد حصل على الـ “Nulla Osta” لتحويل تصريح الإقامة ووقّع عقد الإقامة مع صاحب عمل محدد، لكنه بعد ذلك بدأ علاقة عمل مع شركة مختلفة. وبناءً على ذلك، أعلنت إدارة الهجرة في مدينة فورلي عدم قبول طلب تحويل تصريح الإقامة إلى تصريح عمل. ووفقًا للمحكمة الإدارية، فإن تصريح العمل يرتبط بشكل مباشر بصاحب العمل الذي بدأ الإجراءات الإدارية. ولهذا السبب، خاصة في المرحلة الأولى، يجب أن يكون هناك تطابق بين صاحب العمل الذي طلب التصريح، وعقد الإقامة، وعلاقة العمل الفعلية مع العامل الأجنبي. كما أوضح القضاة أن هذا التفسير يهدف إلى منع إساءة استخدام نظام الهجرة، خصوصًا في الحالات التي يتم فيها فتح الإجراءات دون وجود نية حقيقية لتوظيف العامل الأجنبي. لكن هناك جانب مهم آخر. فقد أكدت المحكمة أن مقدم الطلب لم يقدم أي تفسير واضح حول أسباب عدم بدء علاقة العمل الأولى بشكل فعلي. وهنا غالبًا تكمن النقطة الأساسية في الدفاع القانوني: توثيق أسباب تغيير صاحب العمل، وإثبات استمرارية العمل، وشرح ما حدث بدقة أثناء الإجراءات الإدارية. إلى هنا تنتهي حلقتنا اليوم. أنا المحامي فابيو لوسيربو، وكان هذا حلقة جديدة من بودكاست “قانون الهجر

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Permiso vencido y conversión laboral

 

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