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giovedì 25 giugno 2026

Un travailleur peut-il perdre son autorisation de travail à cause des erreurs de son employeur ?

Un travailleur peut-il perdre son autorisation de travail à cause des erreurs de son employeur ? Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous analysons une décision importante publiée le 16 avril 2026 par le Tribunal Régional de Justice Administrative de Bolzano, jugement numéro 92 de 2026, rendu dans la procédure numéro de registre général 245 de 2025. L’affaire concernait un travailleur étranger entré légalement en Italie dans le cadre du système des quotas d’entrée pour le travail, connu sous le nom de Decreto Flussi, après avoir obtenu un visa et une autorisation de travail. Par la suite, l’administration a révoqué cette autorisation parce que l’employeur n’avait pas fourni l’ensemble des documents exigés par la réglementation. Le travailleur a contesté cette décision en faisant valoir qu’il avait collaboré avec les autorités et qu’il avait produit tous les documents dont il disposait. Le Tribunal a toutefois rejeté son recours, en rappelant que les obligations documentaires prévues par la procédure incombent principalement à l’employeur. Selon les juges, le maintien de carences documentaires essentielles justifiait la révocation de l’autorisation de travail. Le jugement aborde également la question du titre de séjour pour recherche d’emploi. Le Tribunal précise qu’un tel titre ne peut être accordé que dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l’embauche n’a pas pu avoir lieu en raison d’un cas de force majeure affectant l’employeur, comme une faillite ou un autre événement extraordinaire. Dans cette affaire, ces conditions n’étaient pas réunies. Cette décision met en lumière un aspect fondamental du système italien des quotas d’entrée pour le travail. La situation juridique du travailleur étranger demeure étroitement liée au respect des obligations administratives par l’employeur. Ainsi, des omissions ou des irrégularités imputables à l’entreprise peuvent avoir des conséquences importantes pour un travailleur qui est pourtant entré légalement sur le territoire italien. Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et je vous donne rendez-vous dans le prochain épisode.

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domenica 21 giugno 2026

Can a Worker Lose Their Work Authorization Because of the Employer's Mistakes?

Can a Worker Lose Their Work Authorization Because of the Employer's Mistakes? Welcome to a new episode of the podcast Immigration Law. My name is Fabio Loscerbo, and I am an immigration lawyer. Today we discuss an important decision published on 16 April 2026 by the Regional Administrative Court of Bolzano, Judgment Number 92 of 2026, issued in Case Number 245 of 2025. The case involved a foreign worker who had legally entered Italy through the Italian quota-based immigration system, commonly known as the Decreto Flussi, after obtaining both a visa and a work authorization. Later, however, the administration revoked the work authorization because the employer had failed to submit all the documents required by law. The worker challenged the decision, arguing that he had cooperated with the authorities and had provided all the documents available to him. Nevertheless, the Court rejected the appeal, holding that the documentary obligations imposed by the procedure primarily fall upon the employer. According to the judges, the continued absence of essential documentation justified the revocation of the work authorization. The judgment also addresses the issue of the residence permit for job seeking. The Court explained that this permit may be granted only in exceptional circumstances, such as when the employment relationship cannot be established because of force majeure affecting the employer, including bankruptcy or other extraordinary events. In this case, those conditions were not met. This decision highlights an important aspect of the Italian quota-based immigration system. The legal position of a foreign worker remains closely connected to the employer’s compliance with administrative requirements. As a result, omissions or irregularities attributable to the employer may have serious consequences for a worker who has already entered Italy lawfully. Thank you for listening to this episode of Immigration Law. My name is Fabio Loscerbo, and I look forward to speaking with you again in the next episode.

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sabato 6 giugno 2026

Bienvenue dans Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. Aujourd

Bienvenue dans Droit de l'Immigration.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration.
Aujourd'hui, nous parlons d'une récente décision du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, publiée le 4 juin 2026, qui concerne une question très importante pour les travailleurs étrangers entrés en Italie dans le cadre du système des quotas pour le travail saisonnier.
L'affaire concerne deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu légalement un visa d'entrée sur la base d'une autorisation de travail délivrée pour un emploi saisonnier dans le secteur agricole. Une fois arrivés en Italie, ils ont cependant découvert que l'employeur qui avait demandé leur recrutement était devenu introuvable et que la relation de travail n'avait jamais commencé.
Les travailleurs ont alors demandé la délivrance d'un titre de séjour pour recherche d'emploi, estimant qu'ils ne devaient pas être pénalisés pour une situation indépendante de leur volonté.
La demande a été rejetée par l'administration et le Tribunal administratif a confirmé cette décision.
Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d'emploi ne peut être accordé que lorsqu'une relation de travail a effectivement été établie puis interrompue pour des raisons non imputables au travailleur. Dans cette affaire, le contrat de séjour n'avait jamais été signé et l'activité professionnelle n'avait jamais débuté.
Pour cette raison, le Tribunal a considéré que les conditions prévues par la loi pour obtenir un titre de séjour pour recherche d'emploi n'étaient pas réunies.
Il s'agit d'une décision particulièrement importante, car elle concerne une situation qui n'est pas rare dans la pratique et qui peut toucher de nombreux travailleurs entrés légalement en Italie dans le cadre des quotas pour le travail saisonnier.
Il faudra maintenant voir si la jurisprudence future adoptera une interprétation différente ou si le législateur interviendra pour combler cette lacune de protection.
Merci de votre écoute.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous venez d'écouter un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration.
À bientôt pour un prochain épisode.


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lunedì 1 giugno 2026

Protección especial después del Decreto Cutro: el Tribunal de Bolonia confirma la importancia de la integración y de la vida privada

Bienvenidos a un nuevo episodio del pódcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo. Hoy hablaremos de dos importantes resoluciones dictadas por el Tribunal de Bolonia el 22 de mayo de 2026. Estas decisiones confirman un principio que podría tener un impacto significativo en numerosos procedimientos de protección especial que todavía están pendientes en Italia. Los casos se referían a dos ciudadanos marroquíes cuyas solicitudes de protección internacional habían sido rechazadas por la Comisión Territorial. Sin embargo, durante el procedimiento judicial surgió un elemento decisivo: ambos habían construido una vida real en Italia a través de un empleo regular, una vivienda estable, relaciones sociales sólidas y el respeto de las normas del país de acogida. El aspecto más relevante de estas resoluciones es que el Tribunal se apoya expresamente en la decisión número 13309 de 2025 del Tribunal Supremo italiano. Según el Tribunal de Bolonia, el Decreto Cutro no eliminó la protección de la vida privada y familiar de los ciudadanos extranjeros. Incluso después de la reforma de 2023, las obligaciones constitucionales e internacionales siguen exigiendo una evaluación del grado de integración alcanzado por la persona en Italia. Los jueces destacan que cuanto más sólida sea la vida construida en Italia, más grave puede resultar una expulsión o un retorno forzoso. Estas medidas pueden vulnerar el derecho a la vida privada y familiar protegido por el artículo 8 del Convenio Europeo de Derechos Humanos y por los principios fundamentales de la Constitución italiana. La evaluación no se limita al trabajo, sino que abarca todo el proceso de integración social, personal y familiar desarrollado en el país. En el primer caso, el Tribunal valoró varios años de trabajo en el sector de la construcción, la disponibilidad de una vivienda independiente y la obtención del permiso de conducir italiano. En el segundo caso, consideró especialmente relevante la existencia de un contrato de trabajo indefinido, la asistencia a cursos de lengua italiana, una vivienda autónoma y la ausencia de antecedentes penales o comportamientos negativos. A la luz de estos elementos, el Tribunal de Bolonia reconoció a ambos solicitantes el derecho a obtener un permiso de residencia por protección especial con una duración de dos años, renovable y válido para trabajar legalmente en Italia. Estas resoluciones confirman que la integración sigue siendo un elemento fundamental en la evaluación de las solicitudes de protección especial y que el derecho a la vida privada y familiar continúa desempeñando un papel central incluso dentro del marco jurídico posterior al Decreto Cutro. Gracias por escuchar este episodio del pódcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo y les espero en el próximo episodio dedicado a las novedades del derecho de inmigración.

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sabato 23 maggio 2026

Nulla osta e permesso di soggiorno: cosa succede se cambia il datore di lavoro?

Nulla osta e permesso di soggiorno: cosa succede se cambia il datore di lavoro? Benvenuti a un nuovo episodio del podcast “Diritto dell’Immigrazione”.
Io sono l’avvocato Fabio Loscerbo e oggi parliamo di una recente sentenza del TAR Emilia-Romagna che riguarda la conversione del permesso di soggiorno da tirocinio a lavoro subordinato e, in particolare, il tema del nulla osta. La decisione affronta un problema molto frequente nella pratica: cosa accade quando il lavoratore straniero ottiene il nulla osta per essere assunto da una determinata azienda, ma poi inizia a lavorare con un altro datore di lavoro. Nel caso esaminato dal TAR, il cittadino straniero aveva ottenuto il nulla osta alla conversione del permesso di soggiorno e aveva sottoscritto il contratto di soggiorno con una specifica azienda. Successivamente, però, aveva iniziato un rapporto di lavoro con un diverso datore. La Questura di Forlì ha quindi dichiarato irricevibile la domanda di conversione del permesso di soggiorno per lavoro subordinato. Secondo il TAR, il nulla osta è collegato allo specifico datore di lavoro che ha avviato la procedura amministrativa.
Per questo motivo, almeno nella fase iniziale, deve esserci coerenza tra il datore che richiede il nulla osta, il contratto di soggiorno e l’effettiva assunzione del lavoratore straniero. I giudici spiegano anche che questa interpretazione serve ad evitare utilizzi distorti del sistema, cioè casi in cui vengono avviate procedure senza una reale intenzione di assumere il lavoratore. Ma c’è un aspetto molto importante.
Il TAR sottolinea che il ricorrente non aveva fornito alcuna spiegazione concreta sulle ragioni del mancato avvio del primo rapporto di lavoro. Ed è proprio qui che, spesso, si gioca la strategia difensiva: documentare le ragioni del cambiamento, dimostrare la continuità lavorativa e spiegare in modo preciso cosa è accaduto durante la procedura amministrativa. Per oggi è tutto.
Io sono l’avvocato Fabio Loscerbo e questo era un nuovo episodio del podcast “Diritto dell’Immigrazione”.

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