La carte de séjour des membres de famille d’un citoyen de l’Union en Italie : comprendre la procédure
La carte de séjour des membres de famille d’un citoyen de l’Union en Italie : comprendre la procédure Les proches non européens d’un citoyen de l’Union résidant en Italie peuvent relever du décret législatif italien n° 30/2007, qui met en œuvre la directive 2004/38/CE. Il faut distinguer les membres de famille couverts par le texte et vérifier si le citoyen européen a exercé sa liberté de circulation. Les bénéficiaires L’article 2 comprend notamment le conjoint, les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que certains ascendants directs à charge. D’autres liens familiaux peuvent être examinés selon l’article 3, sans produire nécessairement les mêmes effets. Préparer le dossier La carte de séjour des membres de famille ressortissants de pays tiers est régie par l’article 10. Les pièces utiles incluent le passeport, la preuve du lien familial et les documents relatifs au séjour du citoyen européen. Selon les situations, d’autres justificatifs, notamment de dépendan...