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Secondo il TAR Lazio, per la cittadinanza non basta abitare in Italia: conta la residenza legale documentata

Secondo il TAR Lazio, per la cittadinanza non basta abitare in Italia: conta la residenza legale documentata La presenza effettiva in Italia e la residenza legale richiesta per la cittadinanza non sono concetti perfettamente sovrapponibili. Il TAR Lazio, Roma, sezione V bis, con sentenza 18 settembre 2023, n. 13815, si è soffermato sulla prova del requisito di residenza e sulla sua continuità, con conseguenze pratiche importanti per chi presenta una domanda di cittadinanza per residenza. Il principio affermato Secondo la massima ufficiale, ai fini della concessione della cittadinanza rileva il periodo trascorso in posizione di residenza legale, accertata secondo la disciplina anagrafica italiana: non è sufficiente dimostrare di aver abitato abitualmente sul territorio con elementi soltanto presuntivi o indiretti. La sentenza sottolinea inoltre che il requisito temporale deve continuare a sussistere: non è sufficiente averlo raggiunto in un momento precedente se poi viene meno. Qual ...
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Selon le TAR des Marches, un ancien titre de protection spéciale pouvait être converti en permis de travail malgré la réforme de 2023

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Según el TAR del Lacio, vivir habitualmente en Italia no equivale siempre a acreditar residencia legal para la ciudadanía

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Selon le TAR du Latium, l'accès aux documents utiles à la défense ne peut être écarté par une invocation abstraite de la confidentialité

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According to the Lazio Administrative Court, withdrawing a work clearance under the immigration quota system requires examining the original legal conditions

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Family residence permits in Italy: what to check before applying for renewal

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Tessera sanitaria e permesso di soggiorno in rinnovo: come orientarsi tra ASL e Questura

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New on TikTok: Episodio 9 – J'ai reçu un avis préalable de refus : mon titre de séjour n'est pas encore refusé Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Recevoir une communication de l'administration annonçant son intention possible de rejeter une demande de titre de séjour peut provoquer beaucoup d'inquiétude. Mais l'avis préalable de refus n'est pas encore la décision définitive. L'article 10 bis de la loi italienne numéro 241 de 1990 prévoit une garantie fondamentale dans les procédures administratives engagées à la demande de l'intéressé. Avant d'adopter une décision négative, dans les cas où cette disposition s'applique, l'administration communique les motifs qui, selon elle, empêchent l'acceptation de la demande. Cette communication permet à l'intéressé d'intervenir avant la décision finale. Dans le délai prévu par la loi, il est possible de présenter des observations écrites et des documents. C'est précisément la partie la plus importante. Les observations ne doivent pas simplement exprimer un désaccord avec l'administration. Elles doivent répondre concrètement aux motifs indiqués dans l'avis. Lorsque le problème concerne les revenus, de nouveaux contrats de travail et de nouvelles fiches de paie peuvent être produits. Lorsque la situation familiale est en cause, les liens familiaux existant en Italie peuvent être documentés. Si de nouveaux éléments favorables sont apparus pendant la procédure, ils doivent également être portés à la connaissance de l'administration. L'administration ne peut pas simplement ignorer les observations reçues. La décision finale doit prendre en considération les éléments pertinents présentés conformément aux règles de la procédure administrative. L'avis préalable de refus constitue donc une étape particulièrement importante. Il ne s'agit pas d'une simple formalité et il ne signifie pas que le titre de séjour est déjà perdu. C'est le moment où l'intéressé peut encore intervenir et présenter les éléments susceptibles d'influencer la décision finale. La règle pratique est claire : un avis préalable de refus ne doit jamais être ignoré et il ne faut pas attendre passivement la décision définitive. C'est précisément le moment d'agir. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode.

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La inscripción escolar de los hijos extranjeros en Italia: documentos, residencia y derechos de las familias

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Changer d’adresse en Italie : que faut-il signaler à la Questura et à la mairie ?

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Moving to a new municipality in Italy: residence registration and documents for foreign citizens

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New on TikTok: Episodio 8 – I found a new job while my renewal was pending: informing the Immigration Office Welcome to a new episode of the Immigration Law Podcast. I am lawyer Fabio Loscerbo. Today we are discussing a very common situation. An application to renew a residence permit was submitted several months ago. At that time, the applicant's employment situation was not particularly favourable. During the waiting period, however, a new employment contract was obtained. That contract should not remain in a drawer. Italian immigration law contains an important principle. Under certain conditions, a decision concerning a residence permit must also take into account relevant events that occurred after the application was submitted. Article 5 of Legislative Decree number 286 of 1998 gives relevance to subsequent circumstances that may allow the residence permit to be issued or renewed. This principle has very practical consequences. A person may have submitted an application while unemployed and subsequently found a job. A short-term contract may have been followed by more stable employment. New payslips may have been received, or the applicant's overall financial situation may have improved. These developments may affect the Administration's final assessment. For this reason, it is wrong to assume that after submitting the application there is nothing left to do except wait. The administrative procedure should be followed actively. When favourable new circumstances arise, they should be communicated to the Immigration Office and properly documented. This becomes even more important when the applicant has received a preliminary notice of refusal based precisely on unemployment or insufficient income. The situation that existed several months earlier is not necessarily the situation on which the final decision must be based. The practical rule is simple: while waiting for a renewal, any significant improvement in your employment or financial situation should be assessed and, when relevant, promptly communicated to the authorities. I am lawyer Fabio Loscerbo, and this is the Immigration Law Podcast. See you in the next episode.

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When a foreign parent separates in Italy: residence documents and children's practical needs

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Rinnovare il permesso di soggiorno mentre si cambia casa: documenti e comunicazioni da controllare

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Accessing Italian public services with a residence permit under renewal: a practical document checklist

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Trasferirsi in un altro Comune con figli stranieri: residenza, scuola e servizi da coordinare

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New on TikTok: Episodio 8 – J'ai trouvé un nouvel emploi pendant le renouvellement : il faut informer l'administration Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Aujourd'hui, nous parlons d'une situation très fréquente. La demande de renouvellement du titre de séjour a été présentée il y a plusieurs mois. À ce moment-là, la situation professionnelle n'était pas particulièrement favorable. Pendant l'attente, cependant, un nouveau contrat de travail a été obtenu. Ce contrat ne doit pas rester dans un tiroir. Le droit italien de l'immigration prévoit en effet un principe très important. Dans certaines conditions, la décision concernant le titre de séjour doit également prendre en considération les événements intervenus après la présentation de la demande. L'article 5 du décret législatif numéro 286 de 1998 accorde une importance aux circonstances nouvelles qui peuvent permettre la délivrance ou le renouvellement du titre. Ce principe a des conséquences très concrètes. Une personne peut avoir présenté sa demande alors qu'elle était sans emploi et trouver ensuite un travail. Un contrat de courte durée peut être suivi d'un emploi plus stable. De nouvelles fiches de paie peuvent être obtenues ou la situation économique générale peut s'améliorer. Ces éléments peuvent influencer l'évaluation finale de l'administration. Il est donc incorrect de penser qu'après avoir présenté la demande, il ne reste plus qu'à attendre. La procédure administrative doit être suivie. Lorsque de nouveaux éléments favorables apparaissent, il convient de les communiquer à l'administration et de les documenter correctement. Cela devient encore plus important lorsqu'un avis préalable de refus a été reçu en raison précisément de l'absence de travail ou d'un revenu insuffisant. La situation existant plusieurs mois auparavant n'est pas nécessairement celle sur laquelle la décision finale devra être fondée. La règle pratique est simple : pendant l'attente du renouvellement, toute amélioration importante de la situation professionnelle ou économique doit être évaluée et, lorsqu'elle est pertinente, rapidement communiquée à l'administration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode.

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Cómo obtener un certificado de residencia en Italia y corregir errores en el registro municipal

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Naissance d'un enfant étranger en Italie : déclaration, état civil et démarches à distinguer

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New on TikTok: Episodio 8 – He encontrado un nuevo trabajo durante la renovación: hay que comunicarlo a la administración Bienvenidos a un nuevo episodio del Podcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo. Hoy hablamos de una situación muy frecuente. La solicitud de renovación del permiso de residencia se presentó hace varios meses. En ese momento, la situación laboral no era especialmente favorable. Sin embargo, durante la espera ha llegado un nuevo contrato de trabajo. Ese contrato no debe quedarse guardado en un cajón. El derecho italiano de inmigración contiene un principio muy importante. En determinadas condiciones, la decisión sobre el permiso de residencia debe tener en cuenta también los hechos relevantes que se hayan producido después de presentar la solicitud. El artículo 5 del decreto legislativo número 286 de 1998 atribuye importancia a las circunstancias sobrevenidas que pueden permitir la expedición o renovación del permiso. Este principio tiene consecuencias muy concretas. Una persona puede haber presentado la solicitud mientras estaba desempleada y posteriormente encontrar un trabajo. Un contrato de corta duración puede ser seguido por otro más estable. Pueden existir nuevas nóminas o puede haber mejorado la situación económica general. Estos elementos pueden influir en la valoración final de la administración. Por eso es un error pensar que, después de presentar la solicitud, solamente queda esperar. El procedimiento administrativo debe seguirse activamente. Cuando aparecen nuevas circunstancias favorables, es conveniente comunicarlas a la administración y documentarlas correctamente. Esto resulta todavía más importante cuando se ha recibido una comunicación previa de posible denegación basada precisamente en la falta de trabajo o en la insuficiencia de ingresos. La situación existente varios meses antes no es necesariamente aquella sobre la que deberá adoptarse la decisión final. La regla práctica es sencilla: durante la espera de la renovación, cualquier mejora importante de la situación laboral o económica debe ser valorada y, cuando sea relevante, comunicada rápidamente a la administración. Soy el abogado Fabio Loscerbo y este es el Podcast Derecho de Inmigración. Nos encontramos en el próximo episodio.

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Episodio 11 – He tenido una condena penal_ las consecuencias para mi permiso de residencia

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Enrolling a foreign child in an Italian school: what families should know

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Iscrizione anagrafica degli stranieri: come affrontare un rifiuto del Comune

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Carte de séjour en Italie et changement d'adresse : les démarches à distinguer

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New on TikTok: Episodio 8 – وجدت عملاً جديداً أثناء انتظار التجديد: يجب إبلاغ إدارة الهجرة مرحباً بكم في حلقة جديدة من بودكاست قانون الهجرة. أنا المحامي فابيو لوسيربو. نتحدث اليوم عن حالة شائعة جداً. تم تقديم طلب تجديد تصريح الإقامة منذ عدة أشهر. في ذلك الوقت، لم يكن الوضع المهني لصاحب الطلب جيداً بشكل خاص. ولكن خلال فترة الانتظار حصل على عقد عمل جديد. هذا العقد لا يجب أن يبقى محفوظاً دون تقديمه. يوجد في قانون الهجرة الإيطالي مبدأ مهم جداً. في حالات معينة، يجب أن يأخذ القرار المتعلق بتصريح الإقامة بعين الاعتبار أيضاً الوقائع الجديدة التي حدثت بعد تقديم الطلب. وتعطي المادة 5 من المرسوم التشريعي رقم 286 لسنة 1998 أهمية للظروف الجديدة التي يمكن أن تسمح بإصدار تصريح الإقامة أو تجديده. ولهذا المبدأ نتائج عملية مهمة. قد يقدم الشخص طلب التجديد وهو بدون عمل ثم يجد وظيفة جديدة. وقد يبدأ بعقد قصير ثم يحصل على عقد أكثر استقراراً. وقد يحصل على كشوف رواتب جديدة أو يتحسن وضعه الاقتصادي بشكل عام. هذه العناصر يمكن أن تؤثر على التقييم النهائي للإدارة. ولهذا من الخطأ الاعتقاد بأنه بعد تقديم الطلب لا يبقى سوى الانتظار. يجب متابعة الإجراءات الإدارية. وعندما تظهر ظروف جديدة وإيجابية، فمن المهم إبلاغ إدارة الهجرة بها وتقديم الوثائق التي تثبتها. ويصبح ذلك أكثر أهمية إذا تلقى الشخص إشعاراً أولياً باحتمال رفض الطلب بسبب عدم وجود عمل أو بسبب عدم كفاية الدخل. فالوضع الذي كان موجوداً قبل عدة أشهر ليس بالضرورة هو الوضع الذي يجب أن يعتمد عليه القرار النهائي. القاعدة العملية بسيطة: أثناء انتظار تجديد تصريح الإقامة، يجب تقييم كل تحسن مهم في الوضع المهني أو الاقتصادي، وعندما يكون مؤثراً، يجب إبلاغ الإدارة به بسرعة وتقديم الوثائق اللازمة. أنا المحامي فابيو لوسيربو، وهذا هو بودكاست قانون الهجرة. نلتقي في الحلقة القادمة.

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Registering a child’s residence in Italy: documents, family circumstances and common mistakes

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Residenza anagrafica e permesso di soggiorno in rinnovo: come tutelare la propria posizione

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Ciudadanía italiana por matrimonio: plazos, hijos y documentos que conviene revisar

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New on TikTok: Episodio 7 – Hacer escala en otro país Schengen mientras se espera la renovación Bienvenidos a un nuevo episodio del Podcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo. En el último episodio explicamos que, en determinadas condiciones, una persona que espera la renovación de su permiso de residencia puede regresar a su país de origen y posteriormente volver a Italia. Hoy nos centramos en un detalle que puede crear problemas importantes: hacer escala en otro país del espacio Schengen. El recibo expedido en Italia demuestra que existe un procedimiento de renovación del permiso de residencia. Sin embargo, no debe confundirse con un permiso de residencia válido que permita circular normalmente por todo el espacio Schengen. Por esta razón, cuando se viaja con un permiso caducado y el recibo de renovación, el itinerario adquiere una importancia fundamental. Un vuelo directo desde el país de origen hasta Italia presenta una situación diferente de un viaje que entra en el espacio Schengen a través de otro Estado. Veamos un ejemplo concreto. Una persona viaja desde Marruecos para regresar a Italia. Un vuelo directo Casablanca-Milán presenta una situación diferente de un viaje Casablanca-París-Milán. En el segundo caso, la primera entrada en el espacio Schengen se produce en Francia y la persona debe someterse a las reglas aplicadas por las autoridades francesas. La misma dificultad puede surgir con una escala en Alemania, España, los Países Bajos u otro Estado Schengen. Por eso no basta con comprobar la ciudad de salida y el destino final. Antes de comprar el billete hay que revisar todas las etapas del viaje. Un precio más económico o una conexión aparentemente cómoda pueden crear un problema serio en la frontera. La regla práctica es sencilla: cuando viajes con el recibo de renovación y el antiguo permiso caducado, comprueba siempre el itinerario completo antes de salir, prestando especial atención a las escalas dentro del espacio Schengen. Soy el abogado Fabio Loscerbo y este es el Podcast Derecho de Inmigración. Nos encontramos en el próximo episodio.

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Accès aux soins en Italie : comment s'inscrire au Service national de santé avec un titre de séjour

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Italian residence registration for foreign families: documents, address changes and common mistakes

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