Carte sanitaire expirée pendant le renouvellement du titre de séjour : comment conserver l’inscription au SSN en Italie
La carte sanitaire italienne peut expirer alors que le renouvellement du titre de séjour est encore en cours. Cette situation est fréquente lorsque le rendez-vous à la Questura ou la délivrance du nouveau permis nécessite plusieurs mois. L’expiration matérielle de la carte ne signifie pas, à elle seule, que la personne perd immédiatement tout droit aux soins : il faut distinguer la carte, l’inscription au Service sanitaire national et la procédure de séjour. Carte sanitaire et inscription au SSN : deux éléments liés, mais distincts La tessera sanitaria est le document qui atteste l’inscription au Service sanitaire national (SSN) et contient notamment le code fiscal. Pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, sa durée est généralement liée à celle du titre de séjour et à la période d’inscription enregistrée par l’autorité sanitaire. La carte est produite par l’Agenzia delle Entrate, mais ce n’est pas cette administration qui décide si une personne a droit à ...