Nationalité italienne : attention à la notification numérique et au délai de six mois
Obtenir un décret favorable de citoyenneté italienne ne suffit pas, à lui seul, pour devenir citoyen italien. Pour les procédures de naturalisation par résidence ou par mariage, la phase de notification du décret est aujourd’hui essentielle : elle se déroule par l’intermédiaire de la plateforme SEND de PagoPA et fait courir le délai de six mois pour prêter serment devant la commune. Une notification que le demandeur ne consulte pas immédiatement peut néanmoins produire des effets juridiques. Cette étape est souvent sous-estimée. Beaucoup de personnes suivent pendant plusieurs années leur dossier de citoyenneté sur le portail du ministère de l’Intérieur et pensent qu’après l’adoption du décret favorable il suffit d’attendre une convocation de la mairie. Ce n’est plus le mécanisme à retenir. Les décrets qui définissent les procédures de citoyenneté, qu’il s’agisse d’une concession, d’un rejet ou d’une irrecevabilité, sont notifiés par la Plateforme des notifications numériques, appelée...