Selon le tribunal administratif de Trente, une condamnation ne suffit pas à expliquer le retrait du séjour de longue durée
Selon le tribunal administratif de Trente, une condamnation ne suffit pas à expliquer le retrait du séjour de longue durée Un titre de résident de longue durée de l’Union européenne offre une situation plus stable qu’un permis temporaire. Cette stabilité n’interdit cependant pas son retrait lorsque la loi le permet. La question est de savoir comment l’autorité italienne doit apprécier une condamnation pénale et la situation personnelle de l’étranger. Le Tribunal régional de justice administrative du Trentin-Haut-Adige, siège de Trente, a apporté une réponse utile dans son jugement du 22 novembre 2021, n° 185. Le problème examiné par le juge Le contentieux concernait l’appréciation du risque pour l’ordre public dans une procédure affectant le titre de résident de longue durée. Le résumé officiel de la décision insiste sur une exigence de motivation individualisée. L’autorité de police ne peut pas se contenter de formules standardisées sans montrer qu’elle a comparé les circonstances de ...