New on TikTok: Los requisitos para obtener la protección especial según una sentencia del Tribunal de Venecia Bienvenidos a un nuevo episodio del podcast “Derecho de Inmigración”. Yo soy Fabio Loscerbo, abogado especializado en derecho de inmigración. En este episodio analizamos una reciente sentencia del Tribunal de Venecia, Sección especializada en materia de inmigración, dictada el 22 de enero de 2026, en el procedimiento inscrito en el registro general número 25614 del año 2024, relativa al reconocimiento del permiso de residencia por protección especial. Esta decisión es particularmente interesante porque aclara cuáles son los elementos que deben ser evaluados para reconocer esta forma de protección. El tribunal recuerda que la protección especial se basa en el artículo 19 del Texto Único de Inmigración, que prohíbe la expulsión cuando la expulsión del extranjero del territorio italiano implicaría una violación de derechos fundamentales, especialmente del derecho al respeto de la vida privada y familiar. En el caso examinado por el Tribunal de Venecia, los jueces realizaron la evaluación comparativa que caracteriza este tipo de procedimientos. Esto significa comparar dos situaciones: por un lado, la vida que la persona ha construido en Italia y, por otro lado, las condiciones que enfrentaría si regresara a su país de origen. La documentación presentada en el proceso demostró un camino concreto de integración en Italia. El solicitante tenía un contrato de trabajo, percibía ingresos regulares, había firmado un contrato de alquiler para su vivienda y había participado también en cursos de formación profesional. Estos elementos demostraban una integración real en el entorno social y económico italiano. El tribunal también constató la ausencia de antecedentes penales y la falta de cualquier elemento que permitiera considerar a la persona como una amenaza para el orden público o la seguridad nacional. A la luz de estas circunstancias, el tribunal concluyó que el retorno al país de origen habría supuesto una vulneración del derecho al respeto de la vida privada y social que la persona había construido en Italia. Por esta razón, el tribunal reconoció el derecho a la protección especial. Esta sentencia confirma una tendencia cada vez más clara en la jurisprudencia italiana: la protección especial puede ser reconocida cuando el extranjero demuestra un nivel real y concreto de integración social y laboral en Italia, especialmente a través del trabajo, la vivienda y las relaciones sociales. Gracias por escuchar este episodio del podcast “Derecho de Inmigración”. Yo soy Fabio Loscerbo y nos escuchamos en el próximo episodio.

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Titre : Une alerte dans le système SIS ne peut pas entraîner automatiquement l’annulation d’un visa : décision du tribunal administratif italien

 Titre : Une alerte dans le système SIS ne peut pas entraîner automatiquement l’annulation d’un visa : décision du tribunal administratif italien

Une récente décision de la juridiction administrative italienne apporte une clarification importante concernant les effets des signalements dans le Système d’Information Schengen (SIS) sur les procédures relatives aux visas et aux titres de séjour.

L’affaire a été tranchée par le Tribunal administratif régional du Latium (TAR Lazio), Section V Quater, arrêt numéro 2728 de 2026, qui s’est prononcé sur la relation entre une alerte SIS et le pouvoir de l’administration d’annuler un visa déjà délivré.

La décision intégrale est publiée au lien suivant :
https://www.calameo.com/books/008079775bd3ae1bfaa78

L’affaire concernait une étudiante étrangère qui avait obtenu un visa pour études délivré par une ambassade italienne à l’étranger. Par la suite, les autorités d’un autre État de l’espace Schengen ont révoqué son titre de séjour et ont introduit un signalement dans le Système d’Information Schengen.

À la suite de ce signalement, l’autorité diplomatique italienne a décidé d’annuler le visa déjà délivré. En conséquence directe, la Questura de Milan a ensuite déclaré irrecevable la demande de titre de séjour pour études présentée par l’intéressée.

La requérante a contesté ces décisions devant la juridiction administrative, en soutenant que l’administration avait utilisé l’alerte SIS comme un motif automatique et contraignant pour annuler le visa, sans procéder à une véritable évaluation administrative.

Le tribunal administratif a accueilli cette argumentation.

Selon les juges, l’existence d’un signalement dans le Système d’Information Schengen ne peut pas, à elle seule, justifier automatiquement l’annulation d’un visa. Même en présence d’une alerte SIS, l’administration reste tenue d’effectuer une évaluation autonome et concrète de la situation individuelle.

Le tribunal a rappelé que toute décision administrative doit respecter des principes fondamentaux tels que la proportionnalité, l’adéquation de la mesure et la protection de la confiance légitime.

Dans cette affaire, l’administration avait considéré l’alerte SIS comme une obligation automatique d’annuler le visa, estimant ne disposer d’aucune marge d’appréciation. Cette approche a été jugée contraire aux principes du droit administratif.

Les juges ont souligné que l’administration aurait dû procéder à un examen plus approfondi de la situation avant d’adopter une mesure aussi restrictive. En l’absence d’une telle évaluation, la juridiction a annulé à la fois la décision d’annulation du visa et la décision ultérieure déclarant irrecevable la demande de titre de séjour.

Cette décision revêt une importance particulière, car elle rappelle un principe essentiel du droit européen de l’immigration : les systèmes d’échange d’informations entre États, comme le SIS, constituent des instruments de coopération, mais ils ne remplacent pas l’obligation des autorités nationales d’évaluer chaque situation de manière individuelle.

En pratique, cela signifie qu’une alerte dans le SIS ne peut pas être transformée en automatisme administratif. Les autorités doivent toujours s’assurer que leurs décisions sont proportionnées, motivées et fondées sur un examen réel des circonstances du cas.

Avv. Fabio Loscerbo
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Un tribunal italien clarifie les règles de conversion des permis de séjour pour travail saisonnier en permis de travail salarié

 

Un tribunal italien clarifie les règles de conversion des permis de séjour pour travail saisonnier en permis de travail salarié

Une récente décision du Tribunal administratif régional des Pouilles apporte un éclairage important sur l’un des aspects les plus débattus du droit de l’immigration en Italie : la conversion du permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié, notamment dans le secteur agricole.

La décision a été rendue par le Tribunal administratif régional pour les Pouilles (TAR Puglia), Section III, jugement n° 292 de 2026, publié le 10 mars 2026 dans la procédure inscrite au rôle général numéro 175 de 2026.

Le cas : un refus de conversion du permis

L’affaire est née du refus opposé par la Préfecture de Bari – à travers le guichet unique pour l’immigration – à la demande d’un travailleur étranger visant à convertir son permis de séjour pour travail saisonnier en permis de séjour pour travail salarié.

L’administration avait estimé que le travailleur ne remplissait pas le critère minimum d’activité exigé dans le secteur agricole. Selon les autorités, l’intéressé n’avait pas accompli au moins 39 journées de travail réparties sur trois mois, avec une moyenne de 13 journées de travail par mois, comme l’indiquent les circulaires ministérielles applicables.

Cette conclusion reposait sur une interprétation stricte de la notion de « trois mois », calculés comme trois mois calendaires. En appliquant ce critère, plusieurs journées de travail effectuées entre la fin d’un mois et le début du suivant avaient été exclues du calcul.

Le cadre juridique

Conformément à l’article 24, alinéa 10, du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998 (Texte unique sur l’immigration), un travailleur saisonnier qui a exercé une activité régulière sur le territoire italien pendant au moins trois mois et qui reçoit une offre d’emploi salarié peut demander la conversion de son permis de séjour.

Dans le secteur agricole, cependant, l’activité est souvent comptabilisée en journées de travail effectives et non en mois complets. Pour cette raison, une circulaire conjointe des ministères compétents, publiée le 27 octobre 2023, a précisé que la condition des trois mois correspond à au moins 39 journées de travail couvertes par des cotisations sociales, soit une moyenne de 13 journées par mois.

L’interprétation du tribunal

Le tribunal administratif a rejeté l’interprétation rigide adoptée par l’administration. Selon les juges, la notion de « trois mois » doit être comprise comme une période d’environ 90 jours, et non nécessairement comme trois mois calendaires complets.

Une interprétation strictement liée au calendrier mensuel conduirait, selon la juridiction, à un résultat excessivement pénalisant pour le travailleur, puisqu’elle exclurait des journées de travail effectivement accomplies.

Comme le souligne la décision :

« Les dispositions en vigueur prévoient simplement que le travailleur saisonnier ayant exercé une activité régulière sur le territoire national pendant au moins trois mois et disposant d’une offre d’emploi peut demander la conversion du permis de séjour en permis pour travail salarié. »

Le tribunal précise en outre que la période de référence doit commencer à partir du premier jour effectif de travail, et non à partir du premier jour du mois civil.

Une décision importante pour le secteur agricole

Cette décision revêt une importance particulière car elle évite une interprétation excessivement formaliste des règles administratives. Elle reconnaît la réalité du travail agricole, caractérisé par des périodes d’activité irrégulières et souvent dépendantes des cycles de production.

En considérant que le trimestre doit être compris comme une période d’environ 90 jours à compter du début effectif du travail, la juridiction adopte une lecture plus cohérente avec l’objectif de la loi : vérifier l’existence d’une activité professionnelle réelle.

Le tribunal a ainsi annulé le refus de la Préfecture de Bari et ordonné à l’administration de réexaminer la demande du travailleur dans un délai de trente jours.

Des implications plus larges pour le droit de l’immigration

Au-delà du cas concret, la décision met en évidence une question structurelle du système migratoire italien : la tension entre des critères administratifs stricts et les réalités pratiques du marché du travail, en particulier dans l’agriculture.

En rappelant que l’interprétation des normes doit rester conforme à leur finalité, la juridiction administrative contribue à garantir une application plus équilibrée du droit de l’immigration et à éviter que des obstacles purement formels ne compromettent des parcours professionnels déjà engagés.

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Avv. Fabio Loscerbo
Avocat – Droit de l’immigration
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Italian Court Clarifies Rules for Converting Seasonal Work Permits into Regular Employment

 

Italian Court Clarifies Rules for Converting Seasonal Work Permits into Regular Employment

A recent ruling by the Regional Administrative Court of Puglia offers important clarification on one of the most debated aspects of Italy’s immigration system: the conversion of a seasonal work permit into a regular employment permit, particularly in the agricultural sector.

The judgment was issued by the Regional Administrative Court for Puglia (TAR Puglia), Section III, decision no. 292 of 2026, published on 10 March 2026 in case registered under general register number 175 of 2026.

The case: a rejected conversion request

The dispute arose after the Prefecture of Bari – through the One-Stop Immigration Desk – rejected a foreign worker’s request to convert his residence permit from seasonal work to regular employment.

The administration argued that the worker had not met the minimum activity requirement required in the agricultural sector. According to the authorities, he had failed to demonstrate at least 39 working days within three calendar months, with an average of 13 working days per month, as indicated in ministerial guidelines.

The negative assessment relied heavily on a strict interpretation of the concept of “three months,” calculated according to calendar months. Under this interpretation, several working days performed between the end of one month and the beginning of the next were excluded from the calculation.

The legal framework

Under Article 24, paragraph 10 of Legislative Decree No. 286/1998 (the Italian Consolidated Immigration Act), a seasonal worker who has carried out regular work in Italy for at least three months and who receives an offer of regular employment may request the conversion of the residence permit into a standard work permit.

In the agricultural sector, however, work is often measured in individual workdays rather than monthly contracts. For this reason, a joint ministerial circular issued on 27 October 2023 clarified that the requirement of three months of work corresponds to at least 39 working days covered by social security contributions, averaging 13 days per month.

The court’s interpretation

The court disagreed with the rigid interpretation adopted by the labor authorities. It emphasized that the legislation refers to a period of work equivalent to roughly three months, which should be understood as a period of about 90 days, not necessarily as three calendar months.

According to the ruling, excluding working days performed “between months” leads to an interpretation that is excessively formalistic and inconsistent with the purpose of the law.

As the judgment explains:

“The existing provisions simply state that a seasonal worker who has carried out regular work on national territory for at least three months and who receives an offer of employment may request the conversion of the residence permit into a work permit.”

The court further clarified that the relevant reference period should start from the actual beginning of employment, not from the first day of the calendar month.

Why the decision matters

This ruling is significant because it rejects an overly bureaucratic approach that could prevent seasonal workers from stabilizing their employment status even when they have genuinely worked the required number of days.

By interpreting the three-month requirement as approximately 90 days from the start of employment, the court adopted a more realistic approach to agricultural labor, where work often occurs intermittently depending on seasonal needs.

The judgment ultimately annulled the rejection issued by the Prefecture of Bari and ordered the administration to reassess the worker’s application within thirty days.

Broader implications for immigration policy

The decision highlights a recurring issue within Italy’s immigration system: the gap between formal administrative criteria and the practical realities of seasonal work.

Agriculture relies heavily on migrant labor, often organized through short daily contracts tied to weather conditions, crop cycles, and labor demand. Applying rigid calendar-based calculations risks excluding legitimate workers from the possibility of converting their permits and continuing their employment legally.

The ruling therefore contributes to a growing body of case law emphasizing that immigration rules must be interpreted in light of their underlying purpose, which in this context is to verify genuine employment rather than to create unnecessary procedural barriers.

For employers and migrant workers alike, the judgment provides a clearer legal standard and may influence future administrative practice across Italy.

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Fabio Loscerbo
Immigration Lawyer
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428

Ascolta "Sentenza TAR Emilia Romagna: la Questura deve stampare il permesso stagionale, non può archiviarlo" su Spreaker.

محكمة إيطالية توضّح قواعد تحويل تصريح العمل الموسمي إلى تصريح عمل عادي

 

محكمة إيطالية توضّح قواعد تحويل تصريح العمل الموسمي إلى تصريح عمل عادي

أصدرت محكمة إدارية إيطالية حكماً مهماً يوضّح أحد الجوانب الأكثر نقاشاً في قانون الهجرة في إيطاليا، وهو تحويل تصريح الإقامة للعمل الموسمي إلى تصريح إقامة للعمل التابع، ولا سيما في القطاع الزراعي.

الحكم صدر عن المحكمة الإدارية الإقليمية لإقليم بوليا (TAR Puglia)، الدائرة الثالثة، بالقرار رقم 292 لسنة 2026، المنشور في 10 مارس 2026 في القضية المسجلة تحت رقم السجل العام 175 لسنة 2026.

القضية: رفض تحويل تصريح الإقامة

بدأ النزاع بعد أن رفضت محافظة مدينة باري – عبر مكتب الهجرة الموحد – طلب عامل أجنبي لتحويل تصريح إقامته من عمل موسمي إلى عمل تابع.

ورأت الإدارة أن العامل لم يستوفِ الحد الأدنى المطلوب من النشاط العملي في القطاع الزراعي. ووفقاً للإدارة، لم يثبت العامل أنه قام بما لا يقل عن 39 يوم عمل خلال ثلاثة أشهر، بمتوسط 13 يوماً في الشهر، كما تنص عليه التوجيهات والقرارات الوزارية.

وقد اعتمد هذا القرار على تفسير صارم لمفهوم «ثلاثة أشهر»، باعتبارها أشهر تقويمية كاملة. ونتيجة لذلك تم استبعاد بعض أيام العمل التي وقعت بين نهاية شهر وبداية الشهر التالي من الحساب.

الإطار القانوني

وفقاً للمادة 24 الفقرة 10 من المرسوم التشريعي رقم 286 لسنة 1998 (القانون الموحد للهجرة في إيطاليا)، يمكن للعامل الموسمي الذي مارس نشاطاً عملياً منتظماً في إيطاليا لمدة لا تقل عن ثلاثة أشهر، والذي يحصل على عرض عمل بعقد عمل تابع، أن يطلب تحويل تصريح إقامته إلى تصريح عمل عادي.

وفي القطاع الزراعي، غالباً ما يُحسب العمل بعدد أيام العمل الفعلية وليس بالأشهر الكاملة. ولهذا السبب أوضحت تعميمات وزارية مشتركة صادرة في 27 أكتوبر 2023 أن شرط الثلاثة أشهر يعني عملياً القيام بما لا يقل عن 39 يوم عمل مغطى بالاشتراكات الضمانية، بمعدل 13 يوماً في الشهر.

تفسير المحكمة

رفضت المحكمة التفسير الصارم الذي اعتمدته الإدارة. واعتبرت أن الإشارة إلى «ثلاثة أشهر» في القانون يجب أن تُفهم على أنها فترة تقارب 90 يوماً، وليس بالضرورة ثلاثة أشهر تقويمية كاملة.

فالتفسير القائم على الأشهر التقويمية فقط، بحسب المحكمة، يؤدي إلى نتيجة غير منطقية لأنه يستبعد أيام عمل تم أداؤها فعلاً.

وجاء في الحكم:

«إن الأحكام القانونية المعمول بها تكتفي بالنص على أن العامل الموسمي الذي مارس نشاطاً عملياً منتظماً في الأراضي الوطنية لمدة لا تقل عن ثلاثة أشهر، والذي يحصل على عرض عمل بعقد عمل تابع، يمكنه طلب تحويل تصريح الإقامة إلى تصريح عمل.»

كما أوضحت المحكمة أن فترة الحساب يجب أن تبدأ من تاريخ بدء العمل الفعلي وليس من بداية الشهر التقويمي.

أهمية القرار للقطاع الزراعي

يحمل هذا الحكم أهمية خاصة لأنه يرفض التفسير الإداري الشديد الشكلية، ويعترف بالواقع العملي للعمل الزراعي الذي يتسم بعدم الانتظام وبتقلب عدد أيام العمل بحسب المواسم والظروف الزراعية.

ومن خلال اعتبار أن «الثلاثة أشهر» تعني فترة تقارب 90 يوماً ابتداءً من بداية العمل الفعلية، تبنّت المحكمة تفسيراً أكثر انسجاماً مع هدف القانون، وهو التأكد من وجود نشاط عملي حقيقي.

وبناءً على ذلك، ألغت المحكمة قرار محافظة باري وطلبت من الإدارة إعادة النظر في طلب العامل خلال ثلاثين يوماً.

آثار أوسع على قانون الهجرة

يتجاوز هذا الحكم حدود القضية الفردية، إذ يسلط الضوء على مشكلة بنيوية في نظام الهجرة الإيطالي، وهي الفجوة بين المعايير الإدارية الصارمة والواقع الفعلي لسوق العمل، خصوصاً في قطاع الزراعة.

ومن خلال التأكيد على ضرورة تفسير القواعد القانونية وفقاً لغايتها الحقيقية، يساهم الحكم في ضمان تطبيق أكثر توازناً لقانون الهجرة، ويمنع أن تتحول الإجراءات الشكلية إلى عائق أمام استقرار العمال المهاجرين الذين يمارسون بالفعل نشاطاً اقتصادياً مشروعاً.

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Avv. Fabio Loscerbo
محامٍ – قانون الهجرة
ORCID: https://orcid.org/0009-0004-7030-0428