Bienvenue dans Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. Aujourd

Bienvenue dans Droit de l'Immigration.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et voici un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration.
Aujourd'hui, nous parlons d'une récente décision du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, publiée le 4 juin 2026, qui concerne une question très importante pour les travailleurs étrangers entrés en Italie dans le cadre du système des quotas pour le travail saisonnier.
L'affaire concerne deux ressortissants étrangers qui avaient obtenu légalement un visa d'entrée sur la base d'une autorisation de travail délivrée pour un emploi saisonnier dans le secteur agricole. Une fois arrivés en Italie, ils ont cependant découvert que l'employeur qui avait demandé leur recrutement était devenu introuvable et que la relation de travail n'avait jamais commencé.
Les travailleurs ont alors demandé la délivrance d'un titre de séjour pour recherche d'emploi, estimant qu'ils ne devaient pas être pénalisés pour une situation indépendante de leur volonté.
La demande a été rejetée par l'administration et le Tribunal administratif a confirmé cette décision.
Selon les juges, le titre de séjour pour recherche d'emploi ne peut être accordé que lorsqu'une relation de travail a effectivement été établie puis interrompue pour des raisons non imputables au travailleur. Dans cette affaire, le contrat de séjour n'avait jamais été signé et l'activité professionnelle n'avait jamais débuté.
Pour cette raison, le Tribunal a considéré que les conditions prévues par la loi pour obtenir un titre de séjour pour recherche d'emploi n'étaient pas réunies.
Il s'agit d'une décision particulièrement importante, car elle concerne une situation qui n'est pas rare dans la pratique et qui peut toucher de nombreux travailleurs entrés légalement en Italie dans le cadre des quotas pour le travail saisonnier.
Il faudra maintenant voir si la jurisprudence future adoptera une interprétation différente ou si le législateur interviendra pour combler cette lacune de protection.
Merci de votre écoute.
Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous venez d'écouter un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration.
À bientôt pour un prochain épisode.


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