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Quand le tribunal accorde la protection mais que l’État refuse le séjour : l’affaire de Brescia et le conflit entre jugement et signalement SIShttps://loscerbo.blogspot.com/2026/05/quand-le-tribunal-accorde-la-protection.html Quand le tribunal accorde la protection mais que l’État refuse le séjour : l’affaire de Brescia et le conflit entre jugement et signalement SIS Une récente décision du Tribunal administratif régional de Brescia attire l’attention bien au-delà du droit italien de l’immigration. En cause, une question aussi technique que fondamentale : que se passe-t-il lorsqu’un juge reconnaît le droit à la protection internationale, mais que l’administration refuse malgré tout de délivrer le titre de séjour ? C’est le paradoxe juridique mis en lumière par la décision rendue le 23 avril 2026 par le Tribunal administratif régional de Brescia. L’affaire concerne un ressortissant étranger ayant obtenu, par décret définitif du Tribunal de Brescia, la reconnaissance de la protection subsidiaire. En principe, cette décision devait conduire à la délivrance du titre de séjour. Pourtant, la Questura a opposé un refus fondé sur un signalement dans le Système d’Information Schengen, le SIS, signalement maintenu même après la décision judiciaire. Le contraste est saisissant. D’un côté, une décision juridictionnelle définitive reconnaissant un droit fondamental. De l’autre, un refus administratif fondé sur un mécanisme européen de sécurité. La question dépasse largement ce dossier : un signalement sécuritaire peut-il neutraliser, dans les faits, les effets concrets d’un jugement définitif ? Certes, le tribunal a tranché le litige sur un terrain procédural, en déclarant irrecevable l’action en exécution. Mais la question de fond demeure entière. Et c’est précisément pour cela que cette affaire est importante. L’enjeu n’est pas seulement procédural. Il touche à l’effectivité des droits. En droit des étrangers, un droit reconnu mais impossible à mettre en œuvre peut se transformer en protection purement théorique. Cette affaire résonne bien au-delà de l’Italie, car elle illustre les tensions croissantes entre contrôle migratoire, coopération européenne et garanties juridictionnelles. Le système SIS a été conçu comme un instrument de coopération entre États membres. Mais ce dossier montre que ces mécanismes peuvent entrer en collision avec les protections reconnues par les juges. L’affaire de Brescia ouvre ainsi un débat plus vaste sur l’équilibre entre autorité judiciaire et pouvoir administratif. Elle interroge une question simple mais décisive : une personne reconnue protégée par un tribunal peut-elle néanmoins demeurer enfermée dans une zone d’incertitude juridique à cause d’un signalement administratif ? C’est aussi une question très concrète pour les praticiens du droit : gagner un recours suffit-il si son exécution peut encore être bloquée ? Pour certains, cette affaire révèle le risque que des dispositifs sécuritaires puissent vider indirectement de sa substance la protection juridictionnelle. Pour d’autres, elle met en évidence une tension non résolue au cœur même de l’ordre juridique Schengen. Dans tous les cas, cette décision importe parce qu’elle révèle un problème structurel, et non une anomalie isolée. En droit de l’immigration, le plus difficile n’est souvent pas d’obtenir la reconnaissance d’un droit, mais d’en assurer l’effectivité. Et c’est pourquoi l’affaire de Brescia mérite d’être suivie avec attention bien au-delà des frontières italiennes. Fabio Loscerbo Avocat en droit de l’immigration ORCID : https://ift.tt/43Kct7l https://ift.tt/psYQgiF https://ift.tt/34L2wq9 via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/JabeCkq https://ift.tt/OSFt4nk Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/HIvera5 Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/XVj8RW9 Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/VKzbmRS

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Quand le tribunal accorde la protection mais que l’État refuse le séjour : l’affaire de Brescia et le conflit entre jugement et signalement SIShttps://loscerbo.blogspot.com/2026/05/quand-le-tribunal-accorde-la-protection.html Quand le tribunal accorde la protection mais que l’État refuse le séjour : l’affaire de Brescia et le conflit entre jugement et signalement SIS Une récente décision du Tribunal administratif régional de Brescia attire l’attention bien au-delà du droit italien de l’immigration. En cause, une question aussi technique que fondamentale : que se passe-t-il lorsqu’un juge reconnaît le droit à la protection internationale, mais que l’administration refuse malgré tout de délivrer le titre de séjour ? C’est le paradoxe juridique mis en lumière par la décision rendue le 23 avril 2026 par le Tribunal administratif régional de Brescia. L’affaire concerne un ressortissant étranger ayant obtenu, par décret définitif du Tribunal de Brescia, la reconnaissance de la protection subsidiaire. En principe, cette décision devait conduire à la délivrance du titre de séjour. Pourtant, la Questura a opposé un refus fondé sur un signalement dans le Système d’Information Schengen, le SIS, signalement maintenu même après la décision judiciaire. Le contraste est saisissant. D’un côté, une décision juridictionnelle définitive reconnaissant un droit fondamental. De l’autre, un refus administratif fondé sur un mécanisme européen de sécurité. La question dépasse largement ce dossier : un signalement sécuritaire peut-il neutraliser, dans les faits, les effets concrets d’un jugement définitif ? Certes, le tribunal a tranché le litige sur un terrain procédural, en déclarant irrecevable l’action en exécution. Mais la question de fond demeure entière. Et c’est précisément pour cela que cette affaire est importante. L’enjeu n’est pas seulement procédural. Il touche à l’effectivité des droits. En droit des étrangers, un droit reconnu mais impossible à mettre en œuvre peut se transformer en protection purement théorique. Cette affaire résonne bien au-delà de l’Italie, car elle illustre les tensions croissantes entre contrôle migratoire, coopération européenne et garanties juridictionnelles. Le système SIS a été conçu comme un instrument de coopération entre États membres. Mais ce dossier montre que ces mécanismes peuvent entrer en collision avec les protections reconnues par les juges. L’affaire de Brescia ouvre ainsi un débat plus vaste sur l’équilibre entre autorité judiciaire et pouvoir administratif. Elle interroge une question simple mais décisive : une personne reconnue protégée par un tribunal peut-elle néanmoins demeurer enfermée dans une zone d’incertitude juridique à cause d’un signalement administratif ? C’est aussi une question très concrète pour les praticiens du droit : gagner un recours suffit-il si son exécution peut encore être bloquée ? Pour certains, cette affaire révèle le risque que des dispositifs sécuritaires puissent vider indirectement de sa substance la protection juridictionnelle. Pour d’autres, elle met en évidence une tension non résolue au cœur même de l’ordre juridique Schengen. Dans tous les cas, cette décision importe parce qu’elle révèle un problème structurel, et non une anomalie isolée. En droit de l’immigration, le plus difficile n’est souvent pas d’obtenir la reconnaissance d’un droit, mais d’en assurer l’effectivité. Et c’est pourquoi l’affaire de Brescia mérite d’être suivie avec attention bien au-delà des frontières italiennes. Fabio Loscerbo Avocat en droit de l’immigration ORCID : https://ift.tt/43Kct7l https://ift.tt/WfzaySI Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/VKzbmRS https://ift.tt/7sxz0QN via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/JabeCkq https://ift.tt/psYQgiF https://ift.tt/KX8U92G via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/JabeCkq https://ift.tt/psYQgiF

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New on TikTok: Titre : Étranger détenu et droit au renouvellement du titre de séjour : le décret du 7 avril 2026 Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis l’avocat Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous abordons une question très concrète, mais juridiquement essentielle : le droit pour un étranger détenu de renouveler son titre de séjour. L’affaire concerne le décret numéro 2827 de 2026, rendu le 7 avril 2026 par le juge de l’application des peines de Bologne. Il s’agissait d’examiner une demande de permission de sortie présentée par un ressortissant étranger détenu, afin de se rendre personnellement à la Questura pour renouveler son titre de séjour pour protection subsidiaire. Le point central est simple, mais souvent négligé : la procédure administrative exige la présence physique de l’intéressé. Or, la détention rend cela impossible sans autorisation judiciaire. Le juge intervient donc en utilisant l’instrument de la permission de sortie prévu par le droit pénitentiaire. Mais il le fait selon une approche substantielle, et non purement formelle. En effet, le juge considère que la notion d’« événement » justifiant la permission ne doit pas être interprétée de manière restrictive. Une exigence administrative, comme le renouvellement d’un titre de séjour, peut constituer un événement suffisamment grave, dès lors qu’elle affecte la situation juridique et personnelle du détenu. L’absence de renouvellement entraînerait des conséquences graves et potentiellement irréversibles : perte du séjour régulier, interruption du parcours d’intégration et exposition à d’autres mesures administratives. Pour cette raison, le décret autorise le détenu à se rendre à la Questura, en prévoyant des modalités précises, notamment un accompagnement sous escorte pendant toute la durée de la permission. Cette décision affirme un principe fondamental : le droit de l’immigration ne s’interrompt pas en détention. Les procédures administratives continuent de produire leurs effets et doivent être concrètement accessibles. Dans une perspective plus large, cette décision renforce une approche substantielle des droits des étrangers, fondée non sur la condition formelle, mais sur la possibilité réelle d’exercer ses droits. Merci pour votre écoute. À bientôt pour un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration.

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Revoca della protezione sussidiaria, pericolosità sociale e limiti del bilanciamento con il diritto alla vita privata e familiare: osservazioni a margine della sentenza del Consiglio di Stato n. 3392/2026 (R.G. 3348/2025)

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Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS https://ift.tt/AXs5tMp Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS Una reciente decisión del Tribunal Administrativo Regional de Brescia está generando interés más allá del derecho italiano de extranjería. La razón es una cuestión tan técnica como fundamental: ¿qué sucede cuando un juez reconoce el derecho a la protección internacional, pero la administración rechaza igualmente expedir el permiso de residencia? Ese es el núcleo del caso resuelto por la sentencia del 23 de abril de 2026 del Tribunal Administrativo Regional de Brescia. El asunto se refiere a un ciudadano extranjero que había obtenido, mediante decreto definitivo del Tribunal de Brescia, el reconocimiento de la protección subsidiaria. En principio, esa decisión debía conducir a la expedición del permiso de residencia. Sin embargo, la Questura denegó el título basándose en una alerta en el Sistema de Información Schengen, el SIS, mantenida incluso después de la resolución judicial. El contraste es evidente. Por un lado, una decisión judicial firme que reconoce un derecho fundamental. Por otro, una negativa administrativa fundada en un mecanismo europeo de seguridad. La pregunta supera este caso concreto: ¿puede una alerta de seguridad neutralizar en la práctica los efectos de una sentencia firme? Formalmente, el tribunal resolvió el litigio por razones procesales, declarando improcedente la acción de ejecución. Pero la cuestión de fondo sigue abierta, y precisamente por eso esta decisión es relevante. Lo que está en juego no es solo una controversia técnica. Es la efectividad de los derechos. En derecho migratorio, un derecho reconocido pero imposible de hacer efectivo puede convertirse en una protección meramente teórica. Este caso resuena más allá de Italia porque refleja tensiones crecientes entre control migratorio, cooperación europea y garantías judiciales. El sistema SIS fue concebido como una herramienta de cooperación entre Estados miembros. Pero este asunto muestra cómo esos instrumentos pueden entrar en conflicto con protecciones reconocidas por los tribunales. El caso Brescia abre así un debate más amplio sobre el equilibrio entre autoridad judicial y poder administrativo. Plantea una pregunta simple pero decisiva: ¿puede una persona reconocida como protegida por un tribunal seguir atrapada en una situación de limbo jurídico por una alerta administrativa? Es también una cuestión muy concreta para los operadores jurídicos: ¿basta con ganar un caso si su ejecución todavía puede bloquearse? Para algunos, el asunto revela el riesgo de que mecanismos de seguridad vacíen indirectamente de contenido la protección judicial. Para otros, pone de manifiesto una tensión no resuelta en el corazón mismo del orden jurídico Schengen. En cualquier caso, esta decisión importa porque revela un problema estructural, no una anomalía aislada. En derecho de inmigración, la batalla más difícil muchas veces no es obtener el reconocimiento de un derecho, sino lograr que ese derecho sea efectivo. Y por eso el caso Brescia merece atención mucho más allá de las fronteras italianas. Fabio Loscerbo Abogado de inmigración ORCID: https://ift.tt/QagPcfN https://ift.tt/ue264MW Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P7Jw2os Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/0XJ65wg Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/GIThBFA Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/e3aUtBp

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Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS https://ift.tt/AXs5tMp Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS Una reciente decisión del Tribunal Administrativo Regional de Brescia está generando interés más allá del derecho italiano de extranjería. La razón es una cuestión tan técnica como fundamental: ¿qué sucede cuando un juez reconoce el derecho a la protección internacional, pero la administración rechaza igualmente expedir el permiso de residencia? Ese es el núcleo del caso resuelto por la sentencia del 23 de abril de 2026 del Tribunal Administrativo Regional de Brescia. El asunto se refiere a un ciudadano extranjero que había obtenido, mediante decreto definitivo del Tribunal de Brescia, el reconocimiento de la protección subsidiaria. En principio, esa decisión debía conducir a la expedición del permiso de residencia. Sin embargo, la Questura denegó el título basándose en una alerta en el Sistema de Información Schengen, el SIS, mantenida incluso después de la resolución judicial. El contraste es evidente. Por un lado, una decisión judicial firme que reconoce un derecho fundamental. Por otro, una negativa administrativa fundada en un mecanismo europeo de seguridad. La pregunta supera este caso concreto: ¿puede una alerta de seguridad neutralizar en la práctica los efectos de una sentencia firme? Formalmente, el tribunal resolvió el litigio por razones procesales, declarando improcedente la acción de ejecución. Pero la cuestión de fondo sigue abierta, y precisamente por eso esta decisión es relevante. Lo que está en juego no es solo una controversia técnica. Es la efectividad de los derechos. En derecho migratorio, un derecho reconocido pero imposible de hacer efectivo puede convertirse en una protección meramente teórica. Este caso resuena más allá de Italia porque refleja tensiones crecientes entre control migratorio, cooperación europea y garantías judiciales. El sistema SIS fue concebido como una herramienta de cooperación entre Estados miembros. Pero este asunto muestra cómo esos instrumentos pueden entrar en conflicto con protecciones reconocidas por los tribunales. El caso Brescia abre así un debate más amplio sobre el equilibrio entre autoridad judicial y poder administrativo. Plantea una pregunta simple pero decisiva: ¿puede una persona reconocida como protegida por un tribunal seguir atrapada en una situación de limbo jurídico por una alerta administrativa? Es también una cuestión muy concreta para los operadores jurídicos: ¿basta con ganar un caso si su ejecución todavía puede bloquearse? Para algunos, el asunto revela el riesgo de que mecanismos de seguridad vacíen indirectamente de contenido la protección judicial. Para otros, pone de manifiesto una tensión no resuelta en el corazón mismo del orden jurídico Schengen. En cualquier caso, esta decisión importa porque revela un problema estructural, no una anomalía aislada. En derecho de inmigración, la batalla más difícil muchas veces no es obtener el reconocimiento de un derecho, sino lograr que ese derecho sea efectivo. Y por eso el caso Brescia merece atención mucho más allá de las fronteras italianas. Fabio Loscerbo Abogado de inmigración ORCID: https://ift.tt/QagPcfN https://ift.tt/ue264MW Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/P7Jw2os Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/z4Z0tyb Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/3JtxnzT Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/e3aUtBp

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Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS https://ift.tt/AXs5tMp Cuando un tribunal reconoce la protección pero el Estado niega la residencia: el caso Brescia y el conflicto entre una sentencia y una alerta SIS Una reciente decisión del Tribunal Administrativo Regional de Brescia está generando interés más allá del derecho italiano de extranjería. La razón es una cuestión tan técnica como fundamental: ¿qué sucede cuando un juez reconoce el derecho a la protección internacional, pero la administración rechaza igualmente expedir el permiso de residencia? Ese es el núcleo del caso resuelto por la sentencia del 23 de abril de 2026 del Tribunal Administrativo Regional de Brescia. El asunto se refiere a un ciudadano extranjero que había obtenido, mediante decreto definitivo del Tribunal de Brescia, el reconocimiento de la protección subsidiaria. En principio, esa decisión debía conducir a la expedición del permiso de residencia. Sin embargo, la Questura denegó el título basándose en una alerta en el Sistema de Información Schengen, el SIS, mantenida incluso después de la resolución judicial. El contraste es evidente. Por un lado, una decisión judicial firme que reconoce un derecho fundamental. Por otro, una negativa administrativa fundada en un mecanismo europeo de seguridad. La pregunta supera este caso concreto: ¿puede una alerta de seguridad neutralizar en la práctica los efectos de una sentencia firme? Formalmente, el tribunal resolvió el litigio por razones procesales, declarando improcedente la acción de ejecución. Pero la cuestión de fondo sigue abierta, y precisamente por eso esta decisión es relevante. Lo que está en juego no es solo una controversia técnica. Es la efectividad de los derechos. En derecho migratorio, un derecho reconocido pero imposible de hacer efectivo puede convertirse en una protección meramente teórica. Este caso resuena más allá de Italia porque refleja tensiones crecientes entre control migratorio, cooperación europea y garantías judiciales. El sistema SIS fue concebido como una herramienta de cooperación entre Estados miembros. Pero este asunto muestra cómo esos instrumentos pueden entrar en conflicto con protecciones reconocidas por los tribunales. El caso Brescia abre así un debate más amplio sobre el equilibrio entre autoridad judicial y poder administrativo. Plantea una pregunta simple pero decisiva: ¿puede una persona reconocida como protegida por un tribunal seguir atrapada en una situación de limbo jurídico por una alerta administrativa? Es también una cuestión muy concreta para los operadores jurídicos: ¿basta con ganar un caso si su ejecución todavía puede bloquearse? Para algunos, el asunto revela el riesgo de que mecanismos de seguridad vacíen indirectamente de contenido la protección judicial. Para otros, pone de manifiesto una tensión no resuelta en el corazón mismo del orden jurídico Schengen. En cualquier caso, esta decisión importa porque revela un problema estructural, no una anomalía aislada. En derecho de inmigración, la batalla más difícil muchas veces no es obtener el reconocimiento de un derecho, sino lograr que ese derecho sea efectivo. Y por eso el caso Brescia merece atención mucho más allá de las fronteras italianas. Fabio Loscerbo Abogado de inmigración ORCID: https://ift.tt/QagPcfN https://ift.tt/ue264MW Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/e3aUtBp https://ift.tt/2LF5zXu via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/VnRSBIb https://ift.tt/aF4V1Mu https://ift.tt/CFfaHws via Avv. Fabio Loscerbo https://ift.tt/VnRSBIb https://ift.tt/aF4V1Mu

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New on TikTok: Étranger détenu et renouvellement du titre de séjour Un étranger détenu peut-il renouveler son titre de séjour ? Un décret du 7 avril 2026 à Bologne confirme que oui : le droit de l’immigration ne s’arrête pas en détention. Si la présence est nécessaire, le juge peut l’autoriser. Un principe essentiel : les droits doivent être effectifs.

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Protección concedida por un juez, pero permiso denegado por alerta SIS

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Revocación del permiso de trabajo y no al permiso por búsqueda de empleo

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عندما تمنح المحكمة الحماية لكن الدولة ترفض الإقامة: قضية بريشيا والصدام بين الحكم القضائي وإشارة SIS

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New on TikTok: Extranjero detenido y renovación del permiso de residencia ¿Un extranjero detenido puede renovar su permiso de residencia? Un decreto del 7 de abril de 2026 en Bolonia lo confirma: el derecho de inmigración no se detiene en prisión. Si se requiere presencia personal, el juez puede autorizarla. Un principio clave: los derechos deben ser efectivos.

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Residence permit denied by Police but granted by Court: work and integration are enough

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Title: Special Protection: Is Conversion Still Possible?

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Alerta SIS y rechazo del visado: no a los rechazos automáticos Bienvenidos a “Derecho de Inmigración”. Una reciente sentencia del Tribunal Administrativo Regional del Lacio confirmó que una alerta SIS no es suficiente para rechazar automáticamente un visado de entrada. El Reglamento UE número 1861 de 2018 exige una evaluación individual y concreta del solicitante. Soy el abogado Fabio Loscerbo. Alerta SIS y rechazo del visado: no a los rechazos automáticos Bienvenidos a “Derecho de Inmigración”. Una reciente sentencia del Tribunal Administrativo Regional del Lacio confirmó que una alerta SIS no es suficiente para rechazar automáticamente un visado de entrada. El Reglamento UE número 1861 de 2018 exige una evaluación individual y concreta del solicitante. Soy el abogado Fabio Loscerbo. https://ift.tt/tJ13U5r https://p16-common-sign.tiktokcdn-eu.com/tos-no1a-p-0037-no/o8Ds9E6BJIwAAFOC5kxfwI2nrvWeBVg0AqEMAF~tplv-tiktokx-cropcenter-q:300:400:q70.jpeg?dr=9232&refresh_token=5145d6ea&x-expires=1778518800&x-signature=zCjowhPSFCnfzR0fEGHvNlxDZ9Q%3D&t=bacd0480&ps=933b5bde&shp=d05b14bd&shcp=8aecc5ac&idc=no1a&biz_tag=tt_video&s=TIKTOK_FOR_DEVELOPER&sc=cover

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SIS Alert and Visa Refusal: No Automatic Denials Welcome to “Immigration Law”. A recent decision of the Regional Administrative Court of Lazio confirmed that an SIS alert alone is not enough to automatically refuse an entry visa. Under EU Regulation number 1861 of 2018, authorities must carry out an individual assessment of the applicant. I am attorney Fabio Loscerbo. SIS Alert and Visa Refusal: No Automatic Denials Welcome to “Immigration Law”. A recent decision of the Regional Administrative Court of Lazio confirmed that an SIS alert alone is not enough to automatically refuse an entry visa. Under EU Regulation number 1861 of 2018, authorities must carry out an individual assessment of the applicant. I am attorney Fabio Loscerbo. https://ift.tt/eSEZtxz https://p16-common-sign.tiktokcdn-eu.com/tos-no1a-p-0037-no/oErBVMSfqIk0CxF5hBAFu4HEQ9DCg7AnWgfUGJ~tplv-tiktokx-cropcenter-q:300:400:q70.jpeg?dr=9232&refresh_token=ab82d0d4&x-expires=1778518800&x-signature=DENJkQkYp7cJZbAPWHkjoSh0fvc%3D&t=bacd0480&ps=933b5bde&shp=d05b14bd&shcp=8aecc5ac&idc=no1a&sc=cover&biz_tag=tt_video&s=TIKTOK_FOR_DEVELOPER

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New on TikTok: العنوان: إشارة SIS ورفض التأشيرة: لا يمكن رفض تأشيرة الدخول بشكل تلقائي مرحباً بكم في حلقة جديدة من بودكاست “قانون الهجرة”. أنا المحامي فابيو لوتشيربو، وفي هذه الحلقة سنتحدث عن مسألة أصبحت في غاية الأهمية في قانون الهجرة الأوروبي، وهي العلاقة بين إشارات نظام معلومات شنغن SIS ورفض تأشيرات الدخول. الكثير من الأشخاص يكتشفون وجود إشارة بحقهم في نظام معلومات شنغن، المعروف باسم SIS، فقط عندما تقوم القنصلية الإيطالية برفض طلب التأشيرة الخاص بهم. ويحدث ذلك كثيراً في تأشيرات الدراسة أو العمل أو لمّ الشمل العائلي. لسنوات طويلة، كانت العديد من الإدارات تعتبر وجود إشارة SIS سبباً تلقائياً تقريباً لرفض التأشيرة. لكن الاجتهادات القضائية الحديثة بدأت تغيّر هذا النهج بشكل واضح. فقد أصدرت المحكمة الإدارية الإقليمية في لاتسيو، الدائرة الثانية مكرر، حكماً مهماً نُشر بتاريخ 6 مايو 2026، ألغت فيه قرار رفض تأشيرة دراسة صادر عن القنصلية الإيطالية في إسطنبول بحق طالب كانت اليونان قد أدرجت بحقه إشارة في نظام SIS. وأكدت المحكمة أن مجرد الإشارة إلى وجود تنبيه SIS لا يكفي لرفض التأشيرة. بل يجب على الإدارة القيام بتقييم فعلي وشخصي ومتوازن لوضع الأجنبي. كما استند الحكم إلى القرار الحديث رقم 6 لسنة 2026 الصادر عن المحكمة الدستورية الإيطالية، والذي أكد مبدأ مهماً للغاية، وهو أن وجود إشارة SIS لا يمنع تلقائياً منح تصريح إقامة أو تأشيرة دخول. ووفقاً للائحة الاتحاد الأوروبي رقم 1861 لسنة 2018، يجب على الدول الأعضاء التشاور فيما بينها والتحقق مما إذا كان الشخص الأجنبي يشكل بالفعل تهديداً حقيقياً وحالياً للنظام العام أو للأمن العام. وهذا يعني أن القنصلية لا يمكنها أن تقول ببساطة: “هناك إشارة SIS، لذلك يتم رفض التأشيرة”. بل يجب وجود تحقيق إداري حقيقي. ويجب وجود تسبيب قانوني حقيقي. ويجب إجراء تقييم ملموس للوضع الشخصي لمقدم الطلب. ويمثل هذا الحكم تطوراً مهماً للغاية لأنه يفتح مجالات جديدة للحماية القانونية للأشخاص الذين رُفضت تأشيراتهم فقط بسبب وجود إشارة شنغن. وخلال السنوات القادمة، ستصبح مسألة نظام SIS أكثر مركزية في قانون الهجرة الأوروبي وفي التوازن بين الأمن وحرية التنقل والحقوق الفردية. شكراً لكم على الاستماع إلى هذه الحلقة الجديدة من بودكاست “قانون الهجرة”. أنا المحامي فابيو لوتشيربو، وإلى اللقاء في الحلقة القادمة.

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New on TikTok: Alerta SIS y rechazo del visado: no a los rechazos automáticos Bienvenidos a “Derecho de Inmigración”. Una reciente sentencia del Tribunal Administrativo Regional del Lacio confirmó que una alerta SIS no es suficiente para rechazar automáticamente un visado de entrada. El Reglamento UE número 1861 de 2018 exige una evaluación individual y concreta del solicitante. Soy el abogado Fabio Loscerbo.

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New on TikTok: SIS Alert and Visa Refusal: Entry Visas Cannot Be Denied Automatically Welcome to a new episode of the podcast “Immigration Law”. I am attorney Fabio Loscerbo, and today we will discuss an increasingly important issue in European immigration law: the relationship between SIS alerts and the refusal of entry visas. Many people discover the existence of a Schengen Information System alert, the so-called SIS alert, only when an Italian consulate rejects their visa application. This frequently happens with study visas, work visas, or family reunification visas. For years, in many cases, the existence of an SIS alert was treated almost as an automatic ground for refusal. But recent case law is now changing this approach significantly. An important judgment issued by the Regional Administrative Court of Lazio, Second Bis Section, published on May 6, 2026, annulled the refusal of a study visa issued by the Italian Consulate in Istanbul against a student who had been flagged in the SIS by Greece. The Court clarified that it is not enough to generically refer to the existence of an SIS alert in order to deny a visa. The administration must instead carry out a concrete, individual, and proportionate assessment of the foreign national’s situation. The decision also refers to the recent Constitutional Court judgment number 6 of 2026, which affirmed a very important principle: an SIS alert does not automatically prevent the issuance of a residence permit or an entry visa. According to EU Regulation number 1861 of 2018, Member States must consult each other and verify whether the foreign national actually represents a current threat to public order or public security. This means that a consulate cannot simply say: “there is an SIS alert, therefore the visa is refused.” A real investigation is required. A genuine statement of reasons is required. A concrete assessment of the applicant’s personal situation is required. This is a very important development because it opens new avenues of protection for individuals whose visas were denied solely because of a Schengen alert. In the coming years, the SIS system will become increasingly central in European immigration law and in the balance between security, freedom of movement, and individual rights. Thank you for listening to this new episode of the podcast “Immigration Law”. I am attorney Fabio Loscerbo, and I will see you in the next episode.

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New on TikTok: Long-Term Residence Permit and Prolonged Absence: When Integration Is Not Enough Welcome to a new episode of the podcast Immigration Law. I am attorney Fabio Loscerbo. Today we examine a significant decision issued by the Regional Administrative Court for Lombardy, Brescia section, published on April 8, 2026, concerning case number ruolo generale 529 of 2022 . The case concerns the revocation of an EU long-term residence permit. The applicant, a foreign national who had been living in Italy for many years, had his permit revoked due to an absence from the territory of the European Union lasting more than twelve consecutive months. And this is the central point of the decision. The administrative court reaffirms a principle that is often underestimated in practice: the long-term residence permit is not a static status. It is based on a real, continuous, and prevailing connection with the host country. In this case, the documentary evidence clearly showed that, after leaving Italy in December 2019, the applicant did not return until February 2021. This means an absence exceeding the twelve-month limit set by Article 9 of the Italian Immigration Act. The applicant attempted to rely on his level of integration: long-term residence, stable family life, and no negative factors. However, the Court takes a clear position: these elements are not relevant for the application of the rule. The legislator’s logic is different. It is not only about integration in an abstract sense, but about actual presence and continuity of ties with the territory. Once the twelve-month threshold is exceeded, the law presumes that this connection has been broken. This is also a crucial point from a broader systemic perspective. The right to long-term residence cannot be separated from actual presence in the country. For integration to have legal relevance, it must be current, not merely historical. The decision therefore confirms a strict but coherent principle: the long-term residence permit does not survive prolonged absence, even in the presence of a previously well-established integration. This is an issue with significant practical implications and requires careful management of time spent abroad. We will talk again in the next episode.

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العنوان: مجلس الدولة الإيطالي: الأمن العام قد يتغلب على الاندماج

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Título: Residencia de larga duración y ausencia superior a 12 meses

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Titre de séjour refusé par la Police mais accordé par le Tribunal : travail et intégration suffisent

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New on TikTok: Permis de séjour de longue durée et absence prolongée : quand l’intégration ne suffit pas Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous analysons une décision importante du Tribunal administratif régional de Lombardie, section de Brescia, publiée le 8 avril 2026, relative à l’affaire numéro ruolo generale 529 de 2022 . L’affaire concerne la révocation d’un permis de séjour UE pour résidents de longue durée. Le requérant, ressortissant étranger résidant en Italie depuis de nombreuses années, s’est vu retirer son titre en raison d’une absence du territoire de l’Union européenne supérieure à douze mois consécutifs. Et c’est précisément le point central de la décision. Le juge administratif rappelle un principe souvent sous-estimé en pratique : le permis de séjour de longue durée n’est pas un statut figé. Il repose sur un lien réel, continu et prépondérant avec le territoire de l’État d’accueil. Dans le cas concret, les éléments documentaires montrent clairement qu’après avoir quitté l’Italie en décembre 2019, le requérant n’y est revenu qu’en février 2021. Il s’agit donc d’une absence supérieure à la limite de douze mois prévue par l’article 9 du texte unique sur l’immigration. Le requérant a tenté de faire valoir son niveau d’intégration : une longue présence en Italie, une vie familiale stable et l’absence d’éléments négatifs. Mais le Tribunal adopte une position claire : ces éléments ne sont pas pertinents pour l’application de la norme. La logique du législateur est différente. Il ne s’agit pas seulement d’une intégration abstraite, mais d’une présence effective et d’une continuité du lien avec le territoire. Une fois le seuil des douze mois dépassé, la loi présume que ce lien est interrompu. C’est également un point essentiel dans une perspective systémique. Le droit au séjour stable ne peut être dissocié de la présence réelle sur le territoire. Pour être juridiquement pertinente, l’intégration doit être actuelle, et non seulement passée. La décision confirme donc un principe rigoureux mais cohérent : le permis de séjour de longue durée ne subsiste pas en cas d’absence prolongée, même en présence d’une intégration antérieure solide. Il s’agit d’un thème aux implications concrètes importantes, qui impose une gestion attentive des périodes de séjour à l’étranger. Nous nous retrouvons dans le prochain épisode.

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Italy: Court Allows Detained Foreigner to Renew Residence Permit

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TEMA: Conversione del permesso di soggiorno, limiti del formalismo amministrativo e sindacato giurisdizionale

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Title: Italian Court Overturns Residence Permit Revocation: Formalism Cannot Override Reality

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New on TikTok: Permiso de residencia de larga duración y ausencia prolongada: cuando la integración no es suficiente Bienvenidos a un nuevo episodio del podcast Derecho de Inmigración. Soy el abogado Fabio Loscerbo. Hoy analizamos una sentencia relevante del Tribunal Administrativo Regional de Lombardía, sección de Brescia, publicada el 8 de abril de 2026, relativa al asunto número ruolo generale 529 de 2022 . El caso se refiere a la revocación de un permiso de residencia UE para residentes de larga duración. El solicitante, ciudadano extranjero con muchos años de residencia en Italia, vio revocado su permiso debido a una ausencia del territorio de la Unión Europea superior a doce meses consecutivos. Y este es el punto central de la decisión. El tribunal administrativo reafirma un principio que a menudo se subestima en la práctica: el permiso de larga duración no es una situación estática. Se basa en una relación real, continua y predominante con el Estado de acogida. En este caso, la documentación demuestra claramente que, tras salir de Italia en diciembre de 2019, el solicitante no regresó hasta febrero de 2021. Por lo tanto, la ausencia supera el límite de doce meses previsto por el artículo 9 del texto único de inmigración. El solicitante intentó defenderse destacando su nivel de integración: larga permanencia en Italia, vida familiar estable y ausencia de elementos negativos. Sin embargo, el Tribunal adopta una posición clara: estos elementos no son relevantes para la aplicación de la norma. La lógica del legislador es distinta. No se trata solo de integración en sentido abstracto, sino de presencia efectiva y continuidad del vínculo con el territorio. Una vez superado el umbral de los doce meses, la ley presume que ese vínculo se ha interrumpido. Este es también un punto clave desde una perspectiva más amplia. El derecho a la residencia de larga duración no puede separarse de la presencia real en el país. Para que la integración tenga relevancia jurídica, debe ser actual, no solo pasada. La sentencia confirma así un principio riguroso pero coherente: el permiso de larga duración no se mantiene en caso de ausencia prolongada, incluso cuando existe una integración previa consolidada. Se trata de una cuestión con importantes implicaciones prácticas, que exige una gestión cuidadosa de los periodos de estancia en el extranjero. Nos escuchamos en el próximo episodio.

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Italie : un juge autorise un étranger détenu à renouveler son titre de séjour

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Titre : Un tribunal italien annule la révocation d’un titre de séjour : le formalisme ne peut pas primer sur la réalité

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New on TikTok: العنوان: الإقامة طويلة الأمد والغياب لأكثر من 12 شهرًاحكم حديث يؤكد مبدأ مهمًا: يمكن سحب تصريح الإقامة طويلة الأمد إذا تجاوز الغياب عن الاتحاد الأوروبي اثني عشر شهرًا متتاليًا. الاندماج السابق لا يكفي، بل يجب وجود ارتباط مستمر مع الدولة. مسألة مهمة لكل من يسافر كثيرًا أو يعيش بين بلدين.

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New on TikTok: العنوان: تصريح الإقامة طويلة الأمد والغياب المطوّل: عندما لا يكفي الاندماجمرحبًا بكم في حلقة جديدة من بودكاست قانون الهجرة. أنا المحامي فابيو لوسيربو.اليوم نتناول حكمًا مهمًا صادرًا عن المحكمة الإدارية الإقليمية في لومبارديا، قسم بريشيا، بتاريخ 8 أبريل 2026، والمتعلق بالقضية رقم ruolo generale 529 لسنة 2022 .تتعلق القضية بسحب تصريح الإقامة الأوروبي للمقيمين لفترة طويلة. حيث تم سحب التصريح من مواطن أجنبي كان يقيم في إيطاليا منذ سنوات طويلة، بسبب غيابه عن أراضي الاتحاد الأوروبي لمدة تتجاوز اثني عشر شهرًا متتالية.وهنا تكمن النقطة الجوهرية في الحكم.تؤكد المحكمة الإدارية مبدأً غالبًا ما يتم التقليل من أهميته في الواقع العملي: تصريح الإقامة طويلة الأمد ليس وضعًا ثابتًا، بل يقوم على وجود علاقة حقيقية ومستمرة وغالبة مع دولة الإقامة.في هذه الحالة، أظهرت الوثائق بشكل واضح أن الشخص غادر إيطاليا في ديسمبر 2019 ولم يعد إلا في فبراير 2021، أي بعد فترة تتجاوز الحد الأقصى البالغ اثني عشر شهرًا المنصوص عليه في المادة 9 من قانون الهجرة الإيطالي.وقد حاول الطاعن الدفاع عن نفسه من خلال إبراز مستوى اندماجه: إقامة طويلة في إيطاليا، حياة أسرية مستقرة، وعدم وجود عناصر سلبية.لكن المحكمة كانت واضحة: هذه العناصر لا تؤثر على تطبيق النص القانوني.فمنطق المشرّع مختلف. المسألة لا تتعلق بالاندماج بشكل نظري فقط، بل بالحضور الفعلي واستمرارية العلاقة مع الإقليم. وبمجرد تجاوز مدة الاثني عشر شهرًا، يفترض القانون أن هذه العلاقة قد انقطعت.وهذه نقطة أساسية أيضًا من منظور أوسع.فحق الإقامة طويلة الأمد لا يمكن فصله عن الوجود الفعلي داخل الدولة. ولكي يكون الاندماج ذا قيمة قانونية، يجب أن يكون قائمًا في الحاضر، وليس مجرد واقع سابق.وبالتالي، يؤكد الحكم مبدأً صارمًا لكنه منطقي: تصريح الإقامة طويلة الأمد لا يستمر في حال الغياب المطوّل، حتى لو كان هناك اندماج سابق قوي.وهو موضوع له آثار عملية مهمة، ويتطلب إدارة دقيقة لفترات الإقامة خارج البلاد.نلتقي في الحلقة القادمة.

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