Post

Certificat de résidence en Italie : distinguer résidence actuelle et historique de résidence

Foreign birth and marriage certificates in Italy: translation, legalisation and apostille explained

New on TikTok: Episodio 5 – J'attends mon titre de séjour depuis presque un an : l'administration peut-elle vraiment prendre autant de temps ? Bienvenue dans un nouvel épisode du Podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo, avocat. Vous avez demandé votre titre de séjour il y a plusieurs mois. Vous avez votre récépissé et vous avez peut-être déjà effectué la prise d'empreintes digitales, mais le document n'arrive toujours pas. Devez-vous simplement continuer à attendre ? Pas nécessairement. L'article 5 de la législation italienne sur l'immigration prévoit que le titre de séjour doit être délivré, renouvelé ou converti dans un délai de soixante jours à compter de la demande lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. Dans la réalité, malheureusement, les délais peuvent être beaucoup plus longs. Mais il faut retenir un point important : le fait qu'une procédure dure en pratique six mois, neuf mois ou même un an ne signifie pas qu'une attente indéfinie devient juridiquement normale. L'administration a l'obligation de terminer la procédure par une décision expresse. Et l'étranger n'est pas nécessairement obligé de rester passif. Lorsque l'attente devient excessive, il est possible d'adresser une demande formelle à l'administration afin qu'elle termine la procédure. Il peut également être utile de demander l'accès au dossier administratif pour comprendre si la procédure est bloquée, si un document manque ou s'il existe un problème qui n'a jamais été communiqué à l'intéressé. Et lorsque l'inertie de l'administration se prolonge, le droit italien prévoit, lorsque les conditions sont remplies, des instruments de protection devant le juge afin d'obtenir la reconnaissance de l'obligation de l'administration de prendre une décision. Il faut donc distinguer deux choses. Dans la pratique, une procédure administrative peut être lente. Mais cela ne signifie pas que l'administration ait le droit de ne jamais décider. Si vous attendez votre titre depuis plusieurs mois, ne demandez pas seulement : quand arrivera-t-il ? Demandez-vous aussi pourquoi la procédure n'est pas terminée et quels instruments peuvent être utilisés pour obtenir une décision. Je suis Maître Fabio Loscerbo et vous écoutez le Podcast Droit de l'Immigration. À bientôt pour le prochain épisode.

Domanda di cittadinanza italiana online: come seguire la pratica e non perdere le comunicazioni

Inscripción escolar de menores extranjeros en Italia: documentos y derechos

Changer de médecin après un déménagement en Italie

Codice fiscale in Italy: requesting it and correcting personal data

Changing jobs while an Italian residence permit renewal is pending

ISEE per cittadini stranieri: documenti e requisiti delle prestazioni

Servicios municipales en Italia y actualización de la residencia familiar

Healthcare access while an Italian residence permit is being renewed

Residenza anagrafica in Italia: rettifica degli errori nei dati personali

Demande de citoyenneté italienne : documents et suivi du dossier

Living in Italy with children: school, residence and family documents

Cambiar de domicilio en Italia: qué debe hacer una familia extranjera ante el Ayuntamiento

Inscrire un enfant étranger à l’école en Italie : le droit à l’instruction et les démarches utiles

Living in Italy while waiting for your residence permit renewal

Permesso di soggiorno scaduto e rinnovo pendente: la ricevuta non è un documento inutile

Documenti esteri per le pratiche di soggiorno: traduzione e legalizzazione non sono la stessa cosa

Residenza anagrafica e rinnovo del permesso di soggiorno: cosa sapere

Registering your residence in Italy while your permit is being renewed

Changing address in Italy: what foreign residents should update during an ongoing procedure

Citizenship application in Italy: why checking your residence history matters

Permesso di soggiorno e cambio di domicilio: cosa comunicare durante una pratica in corso

Citizenship application in Italy: why residence history should be checked carefully

Residence registration in Italy: why keeping address documents updated matters

Résidence en Italie : que faire lorsque l’adresse change pendant une procédure administrative ?

Permesso di soggiorno e residenza: cosa fare se il Comune chiede ulteriori documenti

Residence registration in Italy: what to do if the municipality asks for additional checks

Residence in Italy: what to keep when your address or family situation changes

Permis de séjour et changement d’adresse en Italie : les démarches à ne pas négliger

Residence in Italy: what to do if your municipality asks for more documents

Residenza anagrafica e cittadini stranieri: cosa fare quando il Comune chiede ulteriori verifiche

Residencia en Italia para ciudadanos extranjeros: qué hacer si el Comune retrasa la inscripción

Permis de séjour en Italie : que faire si vous changez d’adresse pendant une procédure en cours ?