Nouveau épisode multilingue du podcast « Droit de l’Immigration » disponible : conversion du titre de séjour saisonnier et contrôle administratif
Un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration est désormais en ligne, consacré à une question d’une grande importance juridique et pratique : la conversion du titre de séjour pour travail saisonnier, les limites de la tardiveté et le contrôle juridictionnel de l’action administrative, à la lumière de la récente jurisprudence du Tribunal administratif régional d’Émilie-Romagne.
L’épisode analyse une décision de justice qui apporte des éclaircissements essentiels sur la pratique des guichets uniques de l’immigration, en mettant l’accent sur les garanties procédurales, la vérification du seuil des 39 journées de travail et la notion de « raisonnabilité » dans le dépôt d’une demande de conversion. La décision écarte expressément les refus automatiques et les interprétations purement formalistes de l’administration.
Afin d’assurer une accessibilité et une diffusion maximales, l’épisode a été publié en plusieurs langues, toutes disponibles sur Spreaker via les liens suivants :
Version en français
https://www.spreaker.com/episode/conversion-du-titre-de-sejour-pour-travail-saisonnier-tardivete-et-controle-administratif--69217336
Version en anglais
https://www.spreaker.com/episode/conversion-of-a-seasonal-residence-permit-late-filing-and-administrative-review--69217338
Version en espagnol
https://www.spreaker.com/episode/conversion-del-permiso-de-residencia-por-trabajo-estacional-extemporaneidad-y-control-administrativo--69217335
Version en albanais
https://www.spreaker.com/episode/konvertimi-i-lejes-se-qendrimit-per-pune-sezonale-vonesa-ne-paraqitjen-e-kerkeses-dhe-kontrolli-administrativ--69217337
Cette initiative s’inscrit dans une démarche continue de vulgarisation juridique, visant à rendre le droit de l’immigration accessible à un public large et multilingue, tout en mettant en évidence l’impact concret des pratiques administratives sur les droits des personnes étrangères.
Avv. Fabio Loscerbo
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