Avvocato per Stranieri: New on TikTok: Refus de visa et signalement SIS : le juge annule lorsque l’administration ne prouve pas les motifs Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration. Je suis l’avocat Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous abordons une question très concrète : le lien entre le refus d’un visa de travail et les signalements dans le Système d’Information Schengen, le SIS. Nous partons d’une récente décision du Tribunal administratif régional du Latium, publiée le 19 mars 2026 . Le cas est clair. Un travailleur étranger avait déjà obtenu une autorisation de travail, le nulla osta, délivrée par les autorités italiennes. Malgré cela, l’Ambassade d’Italie a refusé le visa. Par la suite, un élément décisif apparaît : l’administration elle-même reconnaît qu’une erreur a été commise et engage une procédure de réexamen. Et c’est ici que se situe le cœur du problème juridique. L’administration tente de justifier le refus en évoquant de manière générale une possible inscription dans le SIS ou des difficultés liées à la procédure administrative. Toutefois, elle ne fournit aucun élément concret et documenté. Le juge est très clair : il ne suffit pas de faire référence de manière abstraite au SIS ou à la complexité administrative. Lorsqu’un refus de visa est contesté, l’administration doit démontrer précisément les motifs du refus. Dans cette affaire, cette démonstration fait défaut. De plus, l’administration reste largement inerte, même après les demandes du juge, et ne parvient pas à contester les arguments documentés du requérant. La conséquence est nette : le Tribunal accueille le recours et annule le refus de visa. Cette décision est importante pour deux raisons. Premièrement : un signalement SIS ne peut pas être utilisé comme justification générique. Il doit être réel, vérifiable et correctement appliqué. Deuxièmement : l’administration ne peut pas reconnaître une erreur sans la corriger. Dans ce contexte, l’inaction devient illégale. En conclusion, cette décision rappelle un principe fondamental : le pouvoir discrétionnaire en matière de visas n’est pas un pouvoir arbitraire. Il doit toujours être exercé de manière transparente, motivée et vérifiable. Et lorsque ce n’est pas le cas, le juge intervient. À très bientôt pour un nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration.