lunedì 25 maggio 2026

New on TikTok: Revoked Work Authorization and Residence Permit for Job Seeking: What the Regional Administrative Court Held Welcome to a new episode of the podcast Immigration Law. I’m attorney Fabio Loscerbo. Today we discuss an important recent judgment of the Regional Administrative Court of Emilia-Romagna, decision number 773 of April 27, 2026, dealing with a crucial issue: what happens when a migrant enters Italy lawfully through a work quota visa, but the work authorization is later revoked. The case concerned a foreign national who entered Italy legally with a work visa, but could not complete the employment process because the sponsoring employer became unavailable. The applicant argued that, since the failure was not his fault, he should at least have been granted a residence permit for job seeking. The Court rejected the claim and drew a very significant distinction. According to the judgment, when the original work authorization is revoked because the legal requirements were missing from the outset, the foundation for the residence permit disappears entirely. And in that situation, a permit for job seeking cannot be used as an alternative remedy. Why? Because that permit presupposes the interruption of a lawfully established employment relationship. Here, according to the Court, no valid employment relationship ever came into existence. This is a very important point. The loss of an existing job is one thing. The absence of valid conditions from the beginning is another. The Court also rejected the argument based on private and family life under Article 8 of the European Convention on Human Rights, finding no sufficient basis in the circumstances of the case. From a practical standpoint, the ruling sends a clear message: in work quota cases, the validity of the original authorization and the employer’s position are absolutely decisive. If problems arise, challenging a revocation promptly may be critical. And this shows once again how immigration law often turns on procedural details that become substantive rights. Thank you for listening, and I’ll see you in the next episode of Immigration Law.

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New on TikTok: Signalement SIS : dans quels cas peut-il empêcher la délivrance d'un titre de séjour ? Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo. Aujourd'hui, nous abordons les effets d'un signalement dans le Système d'information Schengen, ou SIS, sur la délivrance d'un titre de séjour en Italie, à travers une importante décision du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, publiée le 1er juillet 2026, rendue dans la procédure inscrite au registre général sous le numéro 813 de l'année 2022. L'affaire concerne un ressortissant étranger qui avait présenté une demande de régularisation dans le cadre de la procédure italienne d'émergence du travail irrégulier. La Questure de Modène a toutefois rejeté sa demande en raison d'un signalement SIS introduit par les autorités françaises aux fins de non-admission dans l'espace Schengen. Le requérant soutenait que l'administration italienne aurait dû examiner sa situation personnelle au lieu de se fonder automatiquement sur le signalement émis par un autre État membre. Le Tribunal a rejeté le recours et a réaffirmé un principe juridique particulièrement important. Selon les juges, un signalement SIS aux fins de non-admission constitue, en règle générale, un obstacle juridique à la délivrance d'un titre de séjour. Par conséquent, la décision de la Questure est un acte lié, qui ne laisse aucune marge d'appréciation à l'administration. Les autorités italiennes ne sont pas tenues d'évaluer à nouveau la dangerosité de l'intéressé ni de contrôler la légalité de la décision prise par l'État qui a introduit le signalement. La décision rappelle toutefois une exception importante prévue par le droit européen. Un État peut délivrer un titre de séjour malgré un signalement SIS, mais uniquement en présence de motifs sérieux, notamment des raisons humanitaires ou des obligations découlant du droit international. Dans une telle hypothèse, il doit d'abord engager une procédure de consultation avec l'État ayant inscrit le signalement dans le système Schengen. Cette décision confirme donc un principe désormais bien établi en droit de l'immigration : un signalement SIS n'est pas une simple information administrative. Il produit des effets juridiques directs et peut empêcher la délivrance d'un titre de séjour en Italie. Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, expressément prévues par la loi, que cet obstacle peut être levé. Merci d'avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et je vous donne rendez-vous dans un prochain épisode consacré aux décisions de justice, aux évolutions législatives et aux principales questions du droit italien de l'immigration.

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