martedì 26 maggio 2026

New on TikTok: Titre de séjour refusé par la Police mais accordé par le Tribunal : travail et intégration suffisent Si la Police refuse votre titre de séjour, ce n’est pas fini. Une récente décision du Tribunal de Bologne confirme que le travail et une intégration réelle peuvent suffire pour obtenir la protection spéciale. Une intégration parfaite n’est pas nécessaire. Il est essentiel de connaître ses droits.

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New on TikTok: Signalement SIS : dans quels cas peut-il empêcher la délivrance d'un titre de séjour ? Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo. Aujourd'hui, nous abordons les effets d'un signalement dans le Système d'information Schengen, ou SIS, sur la délivrance d'un titre de séjour en Italie, à travers une importante décision du Tribunal administratif régional d'Émilie-Romagne, publiée le 1er juillet 2026, rendue dans la procédure inscrite au registre général sous le numéro 813 de l'année 2022. L'affaire concerne un ressortissant étranger qui avait présenté une demande de régularisation dans le cadre de la procédure italienne d'émergence du travail irrégulier. La Questure de Modène a toutefois rejeté sa demande en raison d'un signalement SIS introduit par les autorités françaises aux fins de non-admission dans l'espace Schengen. Le requérant soutenait que l'administration italienne aurait dû examiner sa situation personnelle au lieu de se fonder automatiquement sur le signalement émis par un autre État membre. Le Tribunal a rejeté le recours et a réaffirmé un principe juridique particulièrement important. Selon les juges, un signalement SIS aux fins de non-admission constitue, en règle générale, un obstacle juridique à la délivrance d'un titre de séjour. Par conséquent, la décision de la Questure est un acte lié, qui ne laisse aucune marge d'appréciation à l'administration. Les autorités italiennes ne sont pas tenues d'évaluer à nouveau la dangerosité de l'intéressé ni de contrôler la légalité de la décision prise par l'État qui a introduit le signalement. La décision rappelle toutefois une exception importante prévue par le droit européen. Un État peut délivrer un titre de séjour malgré un signalement SIS, mais uniquement en présence de motifs sérieux, notamment des raisons humanitaires ou des obligations découlant du droit international. Dans une telle hypothèse, il doit d'abord engager une procédure de consultation avec l'État ayant inscrit le signalement dans le système Schengen. Cette décision confirme donc un principe désormais bien établi en droit de l'immigration : un signalement SIS n'est pas une simple information administrative. Il produit des effets juridiques directs et peut empêcher la délivrance d'un titre de séjour en Italie. Ce n'est que dans des situations exceptionnelles, expressément prévues par la loi, que cet obstacle peut être levé. Merci d'avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l'Immigration. Je suis Maître Fabio Loscerbo et je vous donne rendez-vous dans un prochain épisode consacré aux décisions de justice, aux évolutions législatives et aux principales questions du droit italien de l'immigration.

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